Les départements contre le pacte financier

par | 26 juin 2018

Le 13 juin, les départements de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie étaient réunis à Lyon pour étudier le pacte financier imposé par l’État aux collectivités territoriales au titre de la loi de programmation budgétaire 2018-2022. Ce pacte – dont la date butoir de signature est fixée au 30 juin – entend plafonner la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Or, les départements n’ont pas attendu ce contrat pour maîtriser et réduire leurs dépenses. Aussi, les présidents ont rappelé qu’ils défendent les solidarités humaines et territoriales, que l’enjeu est de permettre aux départements de continuer à assumer leurs missions au service des habitants et des territoires les plus fragiles. A ce stade, ils considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour signer ce pacte financier. Ils ont décidé de saisir le président de la République et le Premier ministre sur ce dossier.

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