Après la mort du maire de Signes (Var) lors d’un accident sur le site d’un dépôt sauvage, l’Eco s’interroge sur les moyens dont disposent les entreprises du bâtiment, pour évacuer leurs gravats.

Lundi 5 août, le maire de Signes (dans le Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie, renversé par une camionnette dont il venait de surprendre les occupants en train de déverser des gravats dans la nature. Les débats qui ont suivi ont beaucoup porté sur les incivilités auxquelles font face les maires ou sur les décharges sauvages, mais peu sur la gestion des déchets du BTP. Or, à bord de la camionnette, se trouvaient un maçon et un apprenti, tous deux salariés d’une entreprise de travaux publics.

De quels outils le secteur dispose-t-il dans l’Ain ? Pour la Capeb comme pour BTP Ain, un travail important a été conduit par les organisations professionnelles, la préfecture et les collectivités, de sorte que les entreprises peuvent accéder aux déchetteries publiques relativement facilement. « Il s’agit d’éviter ces situations où un professionnel se retrouve sans solution, explique Jean-Marc Levot, responsable technique et environnement de BTP Ain. Le problème, c’est que chaque intercommunalité a ses propres règles. L’accès peut être restreint en volume ou en nombre de passage. Les tarifs diffèrent. Cela n’est pas évident pour les entreprises qui interviennent sur plusieurs territoires. Il nous faut soit améliorer les conditions d’accès aux déchetteries publiques, soit créer des structures dédiées. » En attendant, la Fédération du bâtiment a développé une appli et un site internet (dechets-chantier.ffbatiment.fr) qui permet de géolocaliser les points de collecte les plus proches des chantiers et de prendre contact avec des prestataires pour nouer des partenariats.

Pédagogie

Du côté de la Capeb, on insiste davantage sur la pédagogie, via des ateliers, des newletters, etc. « La base, c’est déjà de rappeler ce qu’impose la réglementation : l’interdiction du brûlage, de l’enfouissement et du dépôt sauvage, l’obligation de trier le verre, le bois, les papiers et cartons, le métal et le plastique, d’organiser une traçabilité des déchets dangereux (amiantes, peintures et autres produits chimiques), de tenir un registre de suivi des déchets entrants et sortants de l’entreprise, ainsi que de déclarer leur transport à partir d’un certain volume (100 kg de déchets dangereux et 500 kg de déchets non-dangereux). Nous appelons cela “les trois T” : tri, traçabilité, transport. Il est important de faire comprendre aux entreprises que des déchets bien triés peuvent constituer un gain financer », estime Vincent Hochart, chargé d’environnement régional, détaché pour l’Ain. Et celui-ci de recommander la base de données Sindra, soutenue par l’Ademe et la Région, pour géolocaliser les points collecte. « Nous plaidons pour que celle-ci intègre également les acteurs du réemploi. Car ce serait un moyen de réduire les déchets à la source. »

Obligation de reprise

Outre les déchetteries, publiques ou privées, les distributeurs de matériaux ont certaines obligations de reprise. Selon une enquête de la FNBM (Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction), 44 % y répondent par une convention avec un opérateur privé et 4 % avec le secteur public, 20 % par la mise à disposition des bigbags sur le point de vente et 11 % par des bennes, 18 % par un service de collecte des déchets sur chantier. Enfin, 3 % disposent d’une déchetterie professionnelle sur le point de vente. En région, sur 408 négoces interrogés, 341 ont conventionné avec un opérateur privé et 16 avec un opérateur public. Ils sont 130 à proposer des bigbags, 70 des bennes, 117 un service de collecte sur chantier, trois une déchetterie professionnelle.

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Le coût du dépôt sauvage

Selon le ministère de la Transition écologique, les débris illégaux du bâtiment représenteraient un coût de 340 à 415 millions d’euros par an, à l’échelon national pour les collectivités. Toutefois, pour Vincent Hochard, chargé d’environnement de la Capeb, « ce serait une erreur que d’imputer l’ensemble des déchets illégaux du bâtiment aux seules entreprises ». « Celles qui s’y risquent encourent de sévères amendes ou même des peines plus lourdes », rappelle Jean-Marc Levot pour BTP Ain.

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Par Sébastien Jacquart