L’assemblée générale de PLS.Adil 74 a été l’occasion de détailler les dispositifs instaurés à Annecy, Annemasse et Chamonix pour réguler les locations de courte durée.

La Haute-Savoie se place au deuxième rang national, derrière la Savoie, au regard du nombre de meublés touristiques classés (11 060), mais ces derniers ne représentent qu’un quart de l’offre touristique totale.

Sur les plateformes entre particuliers, 299 216 lits touristiques représentant 53 627 logements sont proposés à la location. « L’essor de la location saisonnière accroît les tensions sur le logement permanent, mais des mesures issues de la loi Le Meur de novembre 2024 ouvrent des possibilités de régulation », explique Philippe de Longevialle, le directeur de PLS.Adil 74, l’agence départementale d’information, de conseil et d’action pour le logement et l’habitat.

Les dispositifs mis en place en Haute-Savoie ont été présentés lors de l’assemblée générale de la structure, le 2 juin. Sur Grand Annecy, l’enregistrement est obligatoire ainsi qu’une autorisation de changement d’usage pour les résidences secondaires et des quotas (un seul bien par propriétaire physique) ont été instaurés. L’objectif est de rééquilibrer l’offre et de limiter la part des meublés touristiques à 10 % dans certains quartiers.

Autorisations limitées et mesures fiscales

Dans la vallée de Chamonix, enregistrement et autorisation de changement d’usage sont obligatoires depuis le 1er mai. Le nombre de biens est limité à deux par propriétaire à Servoz et un seul à Chamonix et Les Houches. À noter encore l’interdiction des nouvelles résidences secondaires sur la quasi-totalité du territoire de Chamonix afin de préserver l’habitat permanent. La fiscalité est également activée avec une majoration de 50 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les recettes finançant un fonds pour l’achat de foncier destiné au logement permanent.

Zones réservées

À Annemasse enfin, une autorisation est obligatoire pour les résidences secondaires et locaux commerciaux transformés en meublés de tourisme. Des zones réservées au logement permanent, interdisant les locations touristiques, sont aussi instaurées.

« La plupart des gens louent un seul logement et ne sont pas impactés à la différence des multipropriétaires qui ont fait de la location de meublés touristiques une profession », résume Philippe de Longevialle en saluant les mérites « d’une législation suffisamment souple pour s’adapter aux problématiques de chaque territoire ».

Une mission d’information, de conseil et d’action

Dans le cadre de sa mission d’information, de conseil et d’action pour l’habitat, PLS.Adil 74 (budget 2024 : 937 938 €, avec un effectif de 11 salairés ; www.adil74.org) se charge notamment de l’Observatoire local des loyers, du Système national d’enregistrement des demandes de logement sociaux, de la prévention des expulsions. En 2024, elle a traité 6 639 demandes d’informations (5 141 en 2023) portant sur des aspects juridiques, financiers ou fiscaux (près de 70 % des sollicitations concernent les problématiques liées à la location).

Les consultations se font majoritairement en face-à-face sur rendez-vous (64 %), notamment lors des permanences décentralisées proposées chaque mois à Annemasse, Thonon, Bonneville, Rumilly… Cette année, la permanence d’Evian a été supprimée tandis que deux nouvelles ont ouvert à Cluses et Saint-Julien-en-Genevois. Les taux de satisfaction des usagers oscillaient entre 98 % et 100 % en 2024.

---

Sophie Boutrelle
Photo : (crédit : Oleksandra – stock.adobe.com) : Les nouvelles résidences secondaires sont interdites sur la quasi totalité du territoire de Chamonix.