Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
Avis d’appel public à la concurrence
I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des ressources techniques
À l’attention de Mme Karine TISSEUIL,
Service gestion immobilière et foncière
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : karine.tisseuil@ain.fr
Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le point de contact susmentionné
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques.
II) Objet
ETENDUE :
Intitulé : Pré-études d’environnement et études d’impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental
Type de marché : Travaux et services.
Description succincte : travaux dans un collège.
INFORMATIONS COMMUNES AUX LOTS :
Pré-études d’environnement et études d’impact des aménagements fonciers sur les communes de Rancé, Toussieux, Saint Maurice de Gourdans, Cize, Saint Martin du Mont-Tossiat, Hautecourt-Romanèche, Parves et Nattages (7 lots). Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Code CPV : Mots descripteurs : Etudes
Descripteur principal : 71313400-9
Variantes : interdites ; ce marché ne fera pas l’objet d’une reconduction.
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.
Critères d’attribution :
Les critères sont définis dans les documents de la consultation.
Durée : 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle pour chacun des lots.
Information sur les options : voir règlement de consultation.
III) Informations sur les lots :
Lot n°1 : commune de Rancé
Estimation : 42 287 € HT.
Lot n°2 : commune de Toussieux
Estimation : 19 424 € HT.
Lot n°3 : commune de Saint-Maurice de Gourdans
Estimation : 73 980 € HT
Lot n°4 : commune de Cize
Estimation : 21 004 € HT
Lot n°5 : communes de Saint-Martin du Mont et Tossiat
Estimation : 21 376 € HT
Lot n°6 : commune d’Hautecourt-Romanèche
Estimation : 100 375 € HT
Lot n°7 : communes de Parves et Nattages
Estimation : 73 701 € HT
IV) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
| Capacité technique et professionnelle : | |
| critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Conditions particulières d’exécution :
Marché non éligible au MPS
V) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : ouverte
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 04/04/2022 à 12H00
VI) Renseignements complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le détail des informations est donné dans le dossier de consultation.
Numéro de la consultation : 2022016A.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03
Introduction de recours : cf. art. L551-1 du code de justice administrative.
Date d’envoi du présent avis : 03/03/2022
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