Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à concurrence

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD – Président
24 place de l’Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
mèl : accueil@cc-ur.fr
web : http://www.mp74.fr
SIRET 20007085200013
Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet : Restructuration du site administratif de la CC Usses et Rhône, rénovation énergétique du bâtiment existant et réalisation d’une extension.
Réference acheteur : 24AT-0072-N
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 24, place de l’Orme
74910 SEYSSEL
Description : La Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône souhaite regrouper ses locaux administratifs sur un site unique à CHENE EN SEMINE. Pour ce faire, elle lance une consultation sous forme de Procédure adaptée afin de procéder à la réalisation d’une extension du bâtiment communautaire existant dans le cadre d’une première tranche et à la rénovation énergétique de cet ancien bâtiment dans le cadre d’une seconde tranche.

Estimation totale des travaux = 2 000 000 euros HT.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non

Lot N° 1 – Désamiantage
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 2 – Terrassements, VRD, Aménagements extérieurs
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 3 – Démolitions, gros oeuvres
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 4 – Charpente métallique
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 5 – Bardages métallique, Couverture, Zinguerie
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 6 – Charpente bois, Bardage, Couverture, Zinguerie
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 7 – Menuiseries extérieures, Aluminium
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 8 – Serrurerie
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 9 – Etanchéité à l’air
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 10 – Menuiseries bois intérieures
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 11 – Cloisons, Doublages, Faux plafonds, Peintures intérieures et extérieures
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 12 – Chapes, Carrelages, Faïences
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 13 – Revêtements de sols souples
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 14 – Ascenseur, Monte-personne
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 15 – Géothermie, Forage
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 16 – Electricité
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 17 – Plomberie, Chauffage, VMC
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Lot N° 18 – Panneaux photovoltaïques
Lieu d’exécution : Site administratif de la Semine, Carrefour de la Croisée, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Certificats de qualifications professionnelles.
  La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
CC Usses et Rhône, 24 place de l’Orme, 74910 Seyssel
Tél : 04 50 56 15 30

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 03/07/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 30/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr