Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Identification de l’administration :

Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Mairie
1 839 route du Col du Glandon
73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Yves BONNIVARD.

Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr 

Objet du contrat : La commune de Saint-Colomban-des-Villards souhaite engager un prestataire pour une étude d’urbanisme en vue de l’élaboration d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur AUb de « La Sausse – hameau Les Roches ». 

Type de marché : 

Services. 

Procédure :

Procédure adaptée au sens de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique. 

Durée : 

Début de l’étude : avril 2023. 

Délais d’exécution de la mission en 2 phases : 9 mois.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non

Variantes refusées

Conditions de participation :

Liste et description succincte des conditions

• Formulaire DC1 : lettre de candidature
• Formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

La consultation comporte des tranches : non

Critères d’attribution : 50 % prix et 50 % valeur technique.

Renseignements complémentaires : par courrier électronique (mairie-st.col@wanadoo.fr) ou par téléphone au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres 

Lieu et date limite de remise des offres : 

Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant le Mardi 28 mars 2023 à 18 heures, délai de rigueur à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, à la Mairie, 1 839 route du Col du Glandon, 73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS.

Les plis porteront obligatoirement la mention « Marché de prestation de services- Etude d’urbanisme élaboration d’une OAP». 

Envoi à la publication : mars 2023

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr