GL CONSEILS & ASSOCIES / Annonce légale en ligne / TSIB – TONER SOLUTIONS IMPRESSIONS & BUREAUTIQUE / Devis 74/2020/A513

454.82 

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Lyon du 1.09.2020, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : 

Dénomination : 

TSIB – Toner Solutions Impressions & Bureautique

Capital : 1.000 €

Siège : Parc Altaïs, 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod 

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS

Objet : L’achat, la vente de tout matériel informatique et bureautique, la réalisation de toutes prestations liées directement ou indirectement à tout matériel informatique et bureautique, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, le tout tant en France qu’à l’étranger. 

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

Clause restreignant la libre disposition des actions : Toute cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux des actions de la société, même entre associés, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés. Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, sauf en cas de cession ou donation à un ascendant ou à un descendant, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant n’étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 

Président : Madame Alexandra DELEAGE, demeurant 23 rue Mercière 69002 Lyon. 

RCS : ANNECY 

Pour avis, 

La Présidente

UGS : 74/2020/A513 Catégorie :

Avis

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