Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS 
Le France – 2, Avenue de la Gare 
74200 THONON LES BAINS 
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN TROIS LOTS DE VENTE

DE TROIS APPARTEMENTS SITUES DANS UN MÊME CHALET (N°9) Sis à EVIAN LES BAINS (74500
19 impasse du Tir au Pigeon, Copropriété « LES CHALETS D’EVIAN » gérée par la Société ODALYS RESIDENCES

MISES À PRIX :

1er lot : 75 000 € : Appartement T3 (lot 69)

2ème lot : 80 000 € : Appartement duplex T3 (lot 70)

3ème lot : 80 000 € : Appartement duplex T3 (lot 71)

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 28 JUIN 2024 A 15 HEURES

À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, 
Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS

DESIGNATION

Sur la Commune d’EVIAN LES BAINS (Haute-Savoie) : 

Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier divisé en copropriété dénommé « Les Chalets d’Evian », 19 impasse du Tir au Pigeon, cadastré section AR sous le numéro 308, lieudit Au Clou Sud, pour une contenance d’un hectare vingt-sept ares et soixante-sept centiares (01ha 27a 67ca), à savoir : 

1^er LOT : lot numéro soixante-neuf (69) 

Un appartement situé au rez-de-chaussée du « Chalet 9 » portant le numéro 9 sur le plan de repérage des chalets, l’appartement portant le n° 3 sur le plan du rez-de-chaussée du chalet type 1, comprenant : 

Séjour avec coin repas, deux chambres, kitchenette, salle de bain avec wc, wc, dégagement

Avec cent treize dix millièmes (113/10.000èmes) des parties communes générales.

Cet appartement porte le n°9 pour ODALYS. 

Classement DPE : G – Surface privative mesurée Loi Carrez de 53,33 m².

2^ème LOT : lot numéro soixante-dix (70) 

Un appartement duplex traversant situé au premier et au deuxième étages du « Chalet 9 » portant le numéro 9 sur le plan de repérage des chalets, l’appartement portant le n° 3a sur les plans du premier et du deuxième étages du chalet type 1, comprenant : 

Au premier étage : entrée, séjour avec coin repas, kitchenette, wc, terrasse

Au deuxième étage : deux chambres, salle de bain, circulation, les deux niveaux étant reliés par un escalier intérieur,

Avec cent-dix dix millièmes (110/10.000èmes) des parties communes générales.

Cet appartement porte le n°9b (porte gauche) pour ODALYS. 

Classement DPE : E – Surface privative mesurée Loi Carrez de 46,60 m² avec une surface totale de 50,87 m². 

3^ème LOT : lot numéro soixante-et-onze (71) 

Un appartement duplex traversant situé au premier et au deuxième étages du « Chalet 9 » portant le numéro 9 sur le plan de repérage des chalets, l’appartement portant le n° 3b sur les plans du premier et du deuxième étages du chalet type 1, comprenant : 

Au premier étage : entrée, séjour avec coin repas, kitchenette, wc, terrasse

Au deuxième étage : deux chambres, salle de bain, circulation, les deux niveaux étant reliés par un escalier intérieur,

Avec cent quatorze dix millièmes (114/10.000èmes) des parties communes générales.

Cet appartement porte le n°9a (porte droite) pour ODALYS. 

Classement DPE : E – Surface privative mesurée Loi Carrez de 46,95 m² avec une surface totale de 51,41 m². 

OCCUPATION 

Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient l’objet d’un bail dénommé « bail commercial de logements meublés » en date du 16 mai 2005, à effet au 28 mai 2005, conclu avec la Société ODALYS RESIDENCE, portant sur les trois lots de copropriété moyennant des loyers distincts pour chaque lot, modifié par avenant en date du 03 novembre 2005 prévoyant notamment une réduction des loyers comme suit : 

• Lot de copropriété 69 (appart. n° 9) : 7447,95 € HT
• Lot de copropriété 70 (appart. n° 9b) : 7625,85 € HT
• Lot de copropriété 71 (appart. n° 9a) : 7625,85 € HT. 

NB/ Aux termes de l’avenant du 03 novembre 2015, le lot 70 est numéroté 9a et le lot 71 est numéroté 9b. 

Outre les mises à prix ci-dessus indiquées, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 14 avril 2023 (RG N° 23/00028) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Toute personne désirant enchérir devra contacter son avocat trois jours au plus tard avant l’audience d’adjudication, et consigner entre les mains de ce dernier, la somme de 7.500 € pour le 1^er lot de vente, et celle de 8.000 € pour chacun des deux autres lots de vente, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix. 

Ces sommes seront restituées aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires. 

Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Huissiers (Tél. 04.50.49.20.80), le Vendredi 14 Juin 2024 de 14 H à 15 H (lot 69), de 15 H à 16 H (lot 70) et de 16 H à 17 H (lot 71). 

Pour tous renseignements, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°23/00028) et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.