MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
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74102 ANNEMASSE CEDEX
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Vente aux enchères publiques en un lot

D’UN APPARTEMENT sis à GAILLARD (Haute-Savoie)
21 rue du Lieutenant Yvan Genot – 7ème étage – bâtiment 4

MISE A PRIX : 35.000 Euros

Vente fixée au VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 à 15 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu

DESIGNATION DES BIENS :
Sur la commune de GAILLARD (74240), dans un ensemble immobilier dénommé « HELVETIA PARK », 21 Rue du lieutenant Yvan Genot cadastré section B n°1620 pour une contenance de 95a 50ca à savoir dans le bâtiment 4, 25 rue du Lieutenant Yvan Genot : 
Le lot n°796, un studio de type « Lausanne » situé au 7ème étage et portant le n°4711, avec les 28/3.041èmes des parties communes spéciales du bâtiment 4 et les 28/12.426èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier et de la copropriété du sol. 
Le lot n°687, une cave située au sous-sol portant le n°87, avec les 1/12.246èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier et de la copropriété et les 1/3.041èmes des parties communes spéciales du bâtiment 4.
La surface Loi Carrez de l’appartement est de 28,45 m².
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 08 octobre 2025, le logement est occupé par un locataire, il n’a pas été possible d’obtenir une copie du bail.
En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.

Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 08 décembre 2020 sous le n°20/00091.

Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (tél : 04.50.49.20.80) LE LUNDI 05 OCTOBRE 2026 de 14H00 à 15H00.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE. Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères)