Convoquée en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, l’assemblée générale extraordinaire de Roctool a voté en faveur d’une poursuite d’activité. L’assemblée générale extraordinaire de Roctool, qui s’est tenue le 22 octobre 2026 en...
Intégré depuis juin 2025 au groupe Fayat, acteur indépendant de la construction et de l’industrie, Mecalac a inauguré, en présence de ses équipes et parties prenantes, une ligne d’assemblage dédiée aux chargeuses Swing à bras pivotants. Cette production qui était...
Pierre Loaec, chef de la Représentation de la Commission européenne à Marseille, était dans l’Ain le 16 octobre, à la découverte du projet Life Dombes. Ce projet, voulu par les acteurs locaux pour protéger leur patrimoine naturel, vise à analyser la vulnérabilité des...
Ouvert début 2026 dans le quartier du Pont-des-Chèvres à Bourg-en-Bresse, le pôle santé Édouard Herriot renforce son offre de soins avec l’arrivée de deux nouveaux médecins généralistes au centre de santé Kersanté. Les docteurs Karen Perrouse et Lou Silvente ont...
Le fabricant de jouets Smoby Toys, implanté à Lavans-lès-Saint-Claude, a été retenu parmi les 104 lauréats de la 6e édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France, organisée les 21 et 22 novembre au Palais de l’Elysée. L’entreprise représentera le département...
Le département de l’Ain accueillera de nouveau le Tour de France le 11 juillet 2027 pour une étape 100 % aindinoise. Le départ sera donné au Parc des Oiseaux, à Villars-les-Dombes, avant une arrivée au sommet du Grand Colombier, l’un des sites emblématiques de la...
Cristal Habitat a été récompensé le 15 octobre 2025, lors du Congrès national des Entreprises publiques locales (EPL) à Nancy, pour la transformation de la Galerie du théâtre. Le projet a reçu le Prix Coup de cœur du jury des Trophées des EPL 2026, une distinction...
Sur l'autoroute A432, entre La Boisse et Mionnay, 12 km de chaussées font l'objet d'une importante opération de rénovation. Réalisé principalement de nuit pour limiter les perturbations, ce chantier prévoit la mise en œuvre de 65 000 tonnes d'enrobés intégrant 50 % de...
100% en ligne, feuilletez directement votre hors-série La Frontière en chiffres 2027 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Feuilletez l'édition ECO Savoie Mont Blanc : Feuilletez l'édition L'Extension : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la...
La préfecture de la Savoie organise un exercice de sécurité civile le mardi 27 octobre 2026 de 8h30 à 12h00 sur le site d’Ugitech, classé Seveso seuil haut, à Ugine. Il mobilise l’exploitant, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), la...
La commune a confié à Teractem la réalisation d'un programme associant, sur 15,2 hectares, habitat, commerces et espaces publics pour faire émerger une nouvelle centralité. Les bâtiments industriels installés au centre de Marnaz témoignent d’une forte tradition...
Le concours de l’innovation artisanale démontre une nouvelle fois que créer des solutions nouvelles n’est pas seulement l’apanage des grandes entreprises. « Ce rendez-vous est toujours un événement important. Il rassemble des artisans fiers de l’être, qui aiment...
Le ministre chargé des Transports vient d’annoncer l’attribution du label officiel de Service express régional métropolitain (Serm) à huit territoires français, dont celui porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie, Grand Chambéry, Grand...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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HELLO JUSTICE, première société française de financement de contentieux, et ACTIVE AVOCATS, cabinet du groupe COGEP AVOCATS, vous invitent à quatre journées d'information à Ferney-Voltaire et à Annecy. Au programme : des conférences sur les recours que la...
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Dans le Bugey-Sud, agriculture, gastronomie et tourisme avancent de concert. À travers une programmation automnale riche et une collaboration étroite avec la communauté de communes, l’office de tourisme entend valoriser les producteurs, rapprocher les habitants du...
Enquête publique · Savoie
Préfecture de la Savoie (73)
Préfecture de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance : – en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30), – sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3 – sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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