Haute-Savoie : 80 millions pour la RD 22

La principale route d’accès à la vallée d’Abondance depuis Bioge, la RD 22, est en travaux depuis 2024 et le sera vraisemblablement jusqu’à fin 2029. Il s’agit notamment de la sécuriser au moyen d’une galerie pare-blocs. Alors que les travaux de terrassement avaient...

Handicap et emploi : des freins importants

A l’occasion de la 30e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui a lieu jusqu’au 22 novembre, les résultats d’une enquête IFOP consacrée à l’accès aux droits, aux aménagements professionnels et à l’accompagnement des personnes en...

Ain : Enedis donne un utilitaire électrique aux Restos du cœur

Le 16 novembre, Enedis a fait don d’un utilitaire électrique aux Restos du Cœur de l’Ain pour accompagner les salariés et les bénévoles dans les activités logistiques de l’association. Il sera en effet utilisé désormais pour assurer les enlèvements d’invendus auprès...

Remise des clés du véhicule électrique aux Restos du Cœur. © Enedis

Les Ainterpros planchent sur le confort acoustique des bâtiments

Les rencontres interprofessionnelles du bâtiment durable, les Ainterpros, ont abordé lors de leur dernier rendez-vous, le 12 novembre, la question du confort acoustique autour d’une visite du chantier de la salle polyvalente de Marboz. Des travaux commencés en...

La visite du chantier de la salle des fêtes de Maroz, dans le cadre des Ainterpros du bâtiment durable. © Agence départementale d'ingénierie de l'Ain

IA générative : un atelier pour les femmes

Les membres de la commission « leadership au féminin » de Les entrepreneurs-CPME 74, proposent, le 24 novembre à Annecy (Agence Texto, de 18 h 30 à 20 heures), un atelier pour comprendre les enjeux de l'IA générative et découvrir comment l'intégrer au...

Savoie : 30 ans pour le SDES

Le Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) a récemment fêté ses 30 ans d’existence en présence de quelque 200 personnes, dont de nombreux élus. Après que la nouvelle offre d’accompagnement du SDES a été présentée aux collectivités, Christophe Ménézo,...

Salaire des cadres : + 2,9 % en Rhône-Alpes

Selon le 24e « Baromètre Randstad professional cadres », les cadres et Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) de la région Rhône-Alpes sont ceux qui, avec leurs homologues du Nord, ont profité de la plus forte embellie sur leurs salaires en 2026 : + 2,9 %....

Bourg-en-Bresse : Une nouvelle braderie dans le cadre de Textile 360

Dans le cadre de son projet Textile 360, l’Association Tremplin organise une nouvelle édition de sa grande braderie de la seconde main, dimanche 22 novembre de 9 h 30 à 17 heures au marché couvert de Bourg-en-Bresse. Vêtements, chaussures et accessoires seront...

Lors de l'édition 2025 de la braderie Textile 360. © Tremplin

Insertion : Un forum Ain’Clusion à Bourg-en-Bresse, mercredi

Le 18 novembre de 8 h 30 à 16 h 30, à Alimentec – Bourg-en-Bresse, les acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, dont l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), Cap Emploi et France Travail, sont réunis...

Personne handicapée au travail. (Image générée avec Duck.ai)

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Enquête publique · Savoie

Avis d’enquête publique | Préfecture de la Savoie (73) | Exploitation d’une carrière | Modane (73)

Département 73 · 8 septembre 2026

Autorité
Préfecture de la Savoie
Clôture
9 octobre 2026

Avis d’enquête publique

Préfecture de la Savoie (73)

Préfecture de la Savoie73500

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE MODANE

La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».

L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).

Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance : – en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30), –  sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3 –  sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.

Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :

  • mardi 8 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 16 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 25 septembre 2026 de 13h30 à 16h30
  • jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 9 octobre 2026 de 13h30 à 16h30

Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.

Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).

Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.

Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.

Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.

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