Le bassin chambérien obtient officiellement le statut de Serm

Le ministre chargé des Transports vient d’annoncer l’attribution du label officiel de Service express régional métropolitain (Serm) à huit territoires français, dont celui porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie, Grand Chambéry, Grand...

Ain : l’ADEA Formations met 91 diplômés à l’honneur

L’ADEA Formations a célébré, le 8 octobre à Bourg-en-Bresse, la réussite de 91 diplômés issus des métiers du social, du médico-social, de l’animation, de l’insertion professionnelle et de la formation pour adultes. La cérémonie a rassemblé une soixantaine de personnes...

Cérémonie de remise des diplômes à l'ADEA. © ADEA Formations

Ain : plus de 10 000 spectateurs pour le Festival d’Ambronay

La 47e édition du Festival d’Ambronay s’est achevée sur un bilan positif. Organisé autour du thème des « Latitudes baroques », l’événement a attiré plus de 10 000 spectateurs à travers 29 rendez-vous, affichant un taux de remplissage de 79,2 %. Pendant trois semaines,...

Festival d'Ambronay. © Paul Bourdrel

Ain : Caf, MSA et Grand Bourg s’engagent jusqu’en 2030

Grand Bourg Agglomération, la Caf de l’Ain, la MSA Ain-Rhône, 23 communes et deux syndicats intercommunaux à vocations scolaire (Sivos) ont renouvelé leur Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2026-2030. Ce partenariat vise à adapter et renforcer les...

Caf, MSA et Grand Bourg s’engagent jusqu’en 2030. ©  Grand Bourg Agglomération

Bourg-en-Bresse : Le musée de la Mécanographie s’étoffe

Hébergé depuis 18 mois par Micronov, prestataire en équipement et maintenance informatique, entreprise de reconditionnement et d’insertion à Bourg-en-Bresse, le musée de la Mécanographie vient de recevoir une cinquantaine de nouvelles machines. Un don d’une entreprise...

Une toute petite partie des pièces du musée mécanographie sont aujourd'hui exposée chez Micronov.

Sécheresse : La Plaine de l’Ain en alerte renforcée

Le préfet Louis-Xavier Thirode a signé un nouvel arrêté « sécheresse » le 16 octobre, pour renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau dans la Plaine de l’Ain. « Malgré les précipitations ponctuelles survenues ces dernières semaines, notamment dans le...

Maïs sec. © Li fuyu sur Unsplash

Recueillir la voix des chefs d’entreprises

À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, Les Entrepreneurs Haute-Savoie organise une rencontre afin de recueillir les préoccupations des dirigeants d’entreprise et de les porter auprès des futurs candidats. « Fiscalité, emploi, simplification administrative,...

Pierre-Olivier Rousseaux, PDG de la Maison Dolin

« Un héritage qu’il faut faire évoluer, mais les fondamentaux sont là » Grâce au fameux Vermouth de Chambéry qu'elle fabrique depuis 1821, la PME familiale réalise près de la moitié de son chiffre d’affaires à l’international. Pierre-Olivier Rousseaux, son PDG,...

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux SALINES | 74

Département 74 · 21 septembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux SALINES
Référence
327816

Epoux SALINES

Libre regime matrimonial

Epoux SALINES
SAS NOTLEX
Titulaire d'un Office Notarial sis à
CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain)
60 Avenue Foch
Suivant acte reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire associé à GÉMENOS (13420), 13 Bd des Alliés, CRPCEN 13032, le 02/12/2025, a été effectué l’aménagement de régime matrimonial suivant :
M. Patrick Michel SALINES, retraité, né à MARSEILLE (13) le 23/1/1957, et Mme Blanche Hélène Catherine GILLES, retraitée, née à PERTUIS (84) le 18/02/1961, demeurant ensemble à MIEUSSY (74440), 196 route de la Socrie.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont convenu d’adjoindre une société d’acquêts comprenant les biens acquis par eux et sis à MIEUSSY (74440), 196 route de la Socrie, ainsi que tout autre bien immobilier pouvant être ultérieurement acquis conjointement par eux. Aussi, tout bien immobilier acquis par l’un ou l’autre des époux lui demeurera personnel.
Ladite société d’acquêts comprendra les meubles meublants situés dans les biens immobiliers pouvant en dépendre.
En application des dispositions de l’article 1524 du Code civil, les époux stipulent qu’en cas de dissolution du présent régime par décès, le survivant sera attributaire de la totalité de la société d’acquêts.
Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.

Référence : 327816

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