Convoquée en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, l’assemblée générale extraordinaire de Roctool a voté en faveur d’une poursuite d’activité. L’assemblée générale extraordinaire de Roctool, qui s’est tenue le 22 octobre 2026 en...
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Pierre Loaec, chef de la Représentation de la Commission européenne à Marseille, était dans l’Ain le 16 octobre, à la découverte du projet Life Dombes. Ce projet, voulu par les acteurs locaux pour protéger leur patrimoine naturel, vise à analyser la vulnérabilité des...
Ouvert début 2026 dans le quartier du Pont-des-Chèvres à Bourg-en-Bresse, le pôle santé Édouard Herriot renforce son offre de soins avec l’arrivée de deux nouveaux médecins généralistes au centre de santé Kersanté. Les docteurs Karen Perrouse et Lou Silvente ont...
Le fabricant de jouets Smoby Toys, implanté à Lavans-lès-Saint-Claude, a été retenu parmi les 104 lauréats de la 6e édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France, organisée les 21 et 22 novembre au Palais de l’Elysée. L’entreprise représentera le département...
Le département de l’Ain accueillera de nouveau le Tour de France le 11 juillet 2027 pour une étape 100 % aindinoise. Le départ sera donné au Parc des Oiseaux, à Villars-les-Dombes, avant une arrivée au sommet du Grand Colombier, l’un des sites emblématiques de la...
Cristal Habitat a été récompensé le 15 octobre 2025, lors du Congrès national des Entreprises publiques locales (EPL) à Nancy, pour la transformation de la Galerie du théâtre. Le projet a reçu le Prix Coup de cœur du jury des Trophées des EPL 2026, une distinction...
Sur l'autoroute A432, entre La Boisse et Mionnay, 12 km de chaussées font l'objet d'une importante opération de rénovation. Réalisé principalement de nuit pour limiter les perturbations, ce chantier prévoit la mise en œuvre de 65 000 tonnes d'enrobés intégrant 50 % de...
100% en ligne, feuilletez directement votre hors-série La Frontière en chiffres 2027 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Feuilletez l'édition ECO Savoie Mont Blanc : Feuilletez l'édition L'Extension : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la...
La préfecture de la Savoie organise un exercice de sécurité civile le mardi 27 octobre 2026 de 8h30 à 12h00 sur le site d’Ugitech, classé Seveso seuil haut, à Ugine. Il mobilise l’exploitant, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), la...
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Le ministre chargé des Transports vient d’annoncer l’attribution du label officiel de Service express régional métropolitain (Serm) à huit territoires français, dont celui porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie, Grand Chambéry, Grand...
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Enquête publique · Savoie
Prorogation enquête publique
Société Modanaise de Valorisation (SMV),
PREFECTURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’environnement, et sur décision du commissaire enquêteur en date du 22 septembre 2026, l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, est prolongée de 14 jours et se terminera le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.
Cette enquête dont le siège est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville, porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur :
- organisera une réunion publique d’information et d’échanges avec le public qui se tiendra le mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 à la salle des fêtes Fabrice Melquiot sise place de l’Europe 73500 Modane.
- assurera une permanence supplémentaire et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026, de 9h00 à 12h00.
Les modalités de consultation du dossier d’enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l’arrêté préfectoral sus-mentionné.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3-
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
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