Suivant acte SSP signé électroniquement en date à ANNECY du 28/09/2026 et 29/09/2026, il a été institué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : SCI DES 4 CÎMES
CAPITAL : 1.000 euros
APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000 euros
SIEGE SOCIAL : 16 Avenue des Iles 74000 ANNECY
OBJET : La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature. L’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location non meublée, sous-location ou autrement. Le cas échéant, la mise à disposition à titre gratuit des immeubles de la société au profit d’un ou plusieurs associés. Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
AGREMENT DES CESSIONNAIRES : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. La cession des parts sociales à des personnes autres que les associés ne peut intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire, soit par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins du capital social. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles seront également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions de parts par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des parts de la société. Elles seront également applicables à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Elles seront également applicables en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les titres composant ou devant composer le capital social d’un des associés personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associés personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
GERANTS : Madame Candide POTTIER et Monsieur Patrick ROCHE demeurant ensemble 16 Avenue des Iles 74000 ANNECY.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY.