Haute-Savoie : 80 millions pour la RD 22

La principale route d’accès à la vallée d’Abondance depuis Bioge, la RD 22, est en travaux depuis 2024 et le sera vraisemblablement jusqu’à fin 2029. Il s’agit notamment de la sécuriser au moyen d’une galerie pare-blocs. Alors que les travaux de terrassement avaient...

Handicap et emploi : des freins importants

A l’occasion de la 30e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui a lieu jusqu’au 22 novembre, les résultats d’une enquête IFOP consacrée à l’accès aux droits, aux aménagements professionnels et à l’accompagnement des personnes en...

Ain : Enedis donne un utilitaire électrique aux Restos du cœur

Le 16 novembre, Enedis a fait don d’un utilitaire électrique aux Restos du Cœur de l’Ain pour accompagner les salariés et les bénévoles dans les activités logistiques de l’association. Il sera en effet utilisé désormais pour assurer les enlèvements d’invendus auprès...

Remise des clés du véhicule électrique aux Restos du Cœur. © Enedis

Les Ainterpros planchent sur le confort acoustique des bâtiments

Les rencontres interprofessionnelles du bâtiment durable, les Ainterpros, ont abordé lors de leur dernier rendez-vous, le 12 novembre, la question du confort acoustique autour d’une visite du chantier de la salle polyvalente de Marboz. Des travaux commencés en...

La visite du chantier de la salle des fêtes de Maroz, dans le cadre des Ainterpros du bâtiment durable. © Agence départementale d'ingénierie de l'Ain

IA générative : un atelier pour les femmes

Les membres de la commission « leadership au féminin » de Les entrepreneurs-CPME 74, proposent, le 24 novembre à Annecy (Agence Texto, de 18 h 30 à 20 heures), un atelier pour comprendre les enjeux de l'IA générative et découvrir comment l'intégrer au...

Savoie : 30 ans pour le SDES

Le Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) a récemment fêté ses 30 ans d’existence en présence de quelque 200 personnes, dont de nombreux élus. Après que la nouvelle offre d’accompagnement du SDES a été présentée aux collectivités, Christophe Ménézo,...

Salaire des cadres : + 2,9 % en Rhône-Alpes

Selon le 24e « Baromètre Randstad professional cadres », les cadres et Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) de la région Rhône-Alpes sont ceux qui, avec leurs homologues du Nord, ont profité de la plus forte embellie sur leurs salaires en 2026 : + 2,9 %....

Bourg-en-Bresse : Une nouvelle braderie dans le cadre de Textile 360

Dans le cadre de son projet Textile 360, l’Association Tremplin organise une nouvelle édition de sa grande braderie de la seconde main, dimanche 22 novembre de 9 h 30 à 17 heures au marché couvert de Bourg-en-Bresse. Vêtements, chaussures et accessoires seront...

Lors de l'édition 2025 de la braderie Textile 360. © Tremplin

Insertion : Un forum Ain’Clusion à Bourg-en-Bresse, mercredi

Le 18 novembre de 8 h 30 à 16 h 30, à Alimentec – Bourg-en-Bresse, les acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, dont l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), Cap Emploi et France Travail, sont réunis...

Personne handicapée au travail. (Image générée avec Duck.ai)

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PÉRY | 74

Département 74 · 12 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PÉRY
Référence
332285

Epoux PÉRY

Libre regime matrimonial

Epoux PÉRY
Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL 
Notaires Associés
à CLUSES (74300)
9 avenue de la Libération
Suivant acte reçu par Maître Romain POUZOL, Notaire soussigné, associé de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL », titulaire d’un office notarial à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération, CRPCEN 74019, le 9 octobre 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts à un régime de séparation de biens.
ENTRE
Monsieur Frank André PÉRY, gérant d’une SARL, et Madame Nathalie CHARLOT, assistante de direction, demeurant ensemble à THYEZ (74300), 124 chemin des Faisans.
Monsieur est né à BONNEVILLE (74130) le 7 mai 1968,
Madame est née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 21 janvier 1968.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 11 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE, le 23 juillet 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
BIEN APPORTÉ
Monsieur Frank André PÉRY déclare apporter :
Désignation
Sur le territoire de la commune de THYEZ (HAUTE-SAVOIE) 74300, 124 Chemin des Faisans,
Une maison individuelle d’environ 150 m² élevé sur deux niveaux avec terrain attenant. 
Figurant ainsi au cadastre :
Section AC / N° 49 / Lieudit : 124 CHE DES FAISANS / Surface : 00 ha 51 a 40 ca
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Romain POUZOL, notaire à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Référence : 332285

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