Haute-Savoie : 80 millions pour la RD 22

La principale route d’accès à la vallée d’Abondance depuis Bioge, la RD 22, est en travaux depuis 2024 et le sera vraisemblablement jusqu’à fin 2029. Il s’agit notamment de la sécuriser au moyen d’une galerie pare-blocs. Alors que les travaux de terrassement avaient...

Handicap et emploi : des freins importants

A l’occasion de la 30e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui a lieu jusqu’au 22 novembre, les résultats d’une enquête IFOP consacrée à l’accès aux droits, aux aménagements professionnels et à l’accompagnement des personnes en...

Ain : Enedis donne un utilitaire électrique aux Restos du cœur

Le 16 novembre, Enedis a fait don d’un utilitaire électrique aux Restos du Cœur de l’Ain pour accompagner les salariés et les bénévoles dans les activités logistiques de l’association. Il sera en effet utilisé désormais pour assurer les enlèvements d’invendus auprès...

Remise des clés du véhicule électrique aux Restos du Cœur. © Enedis

Les Ainterpros planchent sur le confort acoustique des bâtiments

Les rencontres interprofessionnelles du bâtiment durable, les Ainterpros, ont abordé lors de leur dernier rendez-vous, le 12 novembre, la question du confort acoustique autour d’une visite du chantier de la salle polyvalente de Marboz. Des travaux commencés en...

La visite du chantier de la salle des fêtes de Maroz, dans le cadre des Ainterpros du bâtiment durable. © Agence départementale d'ingénierie de l'Ain

IA générative : un atelier pour les femmes

Les membres de la commission « leadership au féminin » de Les entrepreneurs-CPME 74, proposent, le 24 novembre à Annecy (Agence Texto, de 18 h 30 à 20 heures), un atelier pour comprendre les enjeux de l'IA générative et découvrir comment l'intégrer au...

Savoie : 30 ans pour le SDES

Le Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) a récemment fêté ses 30 ans d’existence en présence de quelque 200 personnes, dont de nombreux élus. Après que la nouvelle offre d’accompagnement du SDES a été présentée aux collectivités, Christophe Ménézo,...

Salaire des cadres : + 2,9 % en Rhône-Alpes

Selon le 24e « Baromètre Randstad professional cadres », les cadres et Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) de la région Rhône-Alpes sont ceux qui, avec leurs homologues du Nord, ont profité de la plus forte embellie sur leurs salaires en 2026 : + 2,9 %....

Bourg-en-Bresse : Une nouvelle braderie dans le cadre de Textile 360

Dans le cadre de son projet Textile 360, l’Association Tremplin organise une nouvelle édition de sa grande braderie de la seconde main, dimanche 22 novembre de 9 h 30 à 17 heures au marché couvert de Bourg-en-Bresse. Vêtements, chaussures et accessoires seront...

Lors de l'édition 2025 de la braderie Textile 360. © Tremplin

Insertion : Un forum Ain’Clusion à Bourg-en-Bresse, mercredi

Le 18 novembre de 8 h 30 à 16 h 30, à Alimentec – Bourg-en-Bresse, les acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, dont l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), Cap Emploi et France Travail, sont réunis...

Personne handicapée au travail. (Image générée avec Duck.ai)

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR (01)

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BR · Département 01 · 18 novembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Référence
338933

Régime matrimonial (saisie libre)

Libre regime matrimonial

Maître Annabel MONTAGNON
Notaire associée
MONTREVEL EN BRESSE (Ain) 20 rue de Bourg
Office n° 01013

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 16 novembre 2026,
Monsieur Antoine CAOS et Madame Elisabeth MEGARD, demeurant ensemble à BRESSE VALLONS (01340), 18, allée La Cornatière 2 – ETREZ,
Mariés à ETREZ (01340) le 2 septembre 1989, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au prémourant d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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Le notaire

Référence : 338933

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