La période de transition s’achève le 31 décembre. Une nouvelle ère commencera ensuite pour ceux qui importent ou exportent de la marchandise avec le Royaume-Uni.

Qui devra rédiger la déclaration aux douanes ? Quelles taxes vais-je devoir payer ? Est-ce que mes produits seront soumis à une réglementation particulière ? Si le Brexit qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 ne va rien changer à la vie des Français lambda, il compliquera sans nul doute celle des chefs d’entreprise qui commercialisent avec le Royaume uni. Douce consolation, il en ira de même de l’autre côté de la Manche.

À l’export, les exigences générales et spécifiques de l’UE ne s’appliqueront plus, soumises dès le 1er janvier aux règles édictées par le RU. Et à l’import, la responsabilité en matière de sécurité et de qualité d’un produit reposera sur l’importateur en UE. De même que les produits fabriqués au RU devront se soumettre à la réglementation euro­péenne pour être mis sur le marché. Préoccupés par le sort des chefs d’en­treprise concernés, la CCI de l’Ain, par le biais de Anne Sinniger, conseillère d’entreprise réglementation et juri­dique, a organisé à leur adresse un webinaire. « Vous allez devoir respecter des formalités douanières pour conti­nuer vos opérations commerciales, comme cela se pratique déjà avec beau­coup de pays situés en dehors de l’UE », leur a signalé préalablement Philippe Brehin, membre de la Direction Régionale des Douanes d’Annecy, invité par la chambre consulaire.

Gare aux marchandises “sensibles” !

Pour ceux qui débuteront à l’interna­tional, en dehors de l’UE, il y aura quelques principes à adopter. À com­mencer par le numéro d’EORI, autre­ment dit, le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs éco­nomiques, qu’il faudra nécessairement avoir. « Les formalités douanières peuvent être faites par vous-même, mais dans la grande majorité des cas, elles sont réalisées par des prestataires, qui sont des représentants en douanes enre­gistrés, d’un commun accord avec le client ou fournisseur », a expliqué Philippe Brehin. Pour savoir combien les entreprises vont devoir payer de taxes à l’entrée du RU, il y a le site Market Access Database que l’on peut consulter en indiquant le code produit marchandise.

Enfin, s’il y a bien un point où la Perfide Albion est extrêmement regardante, c’est celui des marchandises dites “sensibles”. Santé, animalerie, arme­ment, etc., feront donc l’objet d’un contrôle particulier. Un casse-tête dont on se serait bien passé, encore que, pour citer Churchill : « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge ».

Préparer son Brexit

• 56. Les demandes de naturalisation française de ressortissants britanniques dans l’Ain progressent. Ils étaient deux à vouloir être naturalisés en 2016… et cinquante six en 2019.

• Réétudier le prix de vente/achat. Pour commercer avec le RU après le 1er janvier 2021, il faut revoir ses contrats en intégrant le montant des droits de douane et taxes additionnelles, le cas échéant. Pensez à ajouter le montant de la commission du représentant en douane (si externalisé) pour les déclarations douanières en plus de la prestation de transport. Il faut tenir compte des fluctuations monétaires dues au Brexit : prévoir une période d’instabilité monétaire. Enfin, tenez compte des frais liés à la mise en conformité des produits (contrôles, inspections, étiquetage et marquage) !
• Mettez à jour vos contrats ! Les contrats doivent comporter des clauses claires quant aux conséquences d’un BREXIT sans accord, notamment pour ce qui concerne les conditions de livraison après le 1er janvier 2021. Attention particulièrement aux anciens contrats de longue durée qui se prolongent au-delà de la fin de la période de transition ! Encadrez bien le risque de change par l’insertion d’une clause financière. Revoir la clause attributive de compétence en cas de litige ainsi que le droit applicable au contrat. En matière de transport, soyez clairs : qui règle ? Qui paie ? Qui est responsable des dégâts ? Qui acquitte les éventuelles taxes à l’importation ? Qui souscrit l’assurance transport ?
• Le déplacement des personnes. Vous êtes concerné par le Brexit si : vous êtes une entreprise française qui emploie des travailleurs citoyens britanniques ; vous êtes une entreprise britannique qui emploie des travailleurs citoyens français ; vous employez des travailleurs britanniques détachés en France ou des travailleurs français détachés au Royaume-Uni ; vous employez des travailleurs indépendants en France ou au Royaume-Uni; vos employés doivent obtenir une autorisation de travail.

Par Éliséo Mucciante

Cet article est paru dans le magazine ECO de l’Ain du 26 novembre 2020. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire, mais aussi nos suppléments et hors-séries, c’est ICI et ICI.