Bien plus qu’un simple organe consultatif, le Conseil de développement Bugey Sud, qui a fêté ses 20 ans d’existence à la fin de l’année 2024, permet le dialogue entre la société civile et les élus locaux.

Selon la coordination nationale des conseils de développement (CNCD), la France compte 321 instances participatives à ce jour. Composées de bénévoles, ces assemblées ouvertes à tous les citoyens du territoire sont obligatoires dans toutes les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et dans les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Bien plus qu’un simple organe consultatif, les conseils de développement (CoDev) permettent le dialogue entre la société civile et les élus locaux.

Entre enjeux et perspectives, l’une de ces instances vient de fêter ses 20 ans : le CoDev Bugey Sud. C’était le 29 novembre 2024 et pour l’occasion, plus de 250 personnes se sont retrouvées à la salle de l’Intégral, à Belley. « Il nous a semblé essentiel de profiter de cet anniversaire pour faire connaître cette instance auprès des habitants du territoire, a lancé sa présidente Michèle Damelet. Notre mission est de donner la parole aux citoyens, de favoriser une réflexion collective et, si possible, construire ensemble. »

Créée en 2004, refondue de manière volontaire par la Communauté de communes Bugey Sud dans le cadre de la fusion des intercommunalités, cette instance répond à un choix politique fort, « celui de valoriser la démocratie participative. Et cela mérite d’être souligné », insistait Michèle Damelet. « Ce conseil, fruit d’une volonté participative a su évoluer au fil des années et s’adapter pour répondre à l’objectif de construire un avenir durable et inclusif. C’est avec ce même objectif qu’en début de mandature, nous avons fait le choix politique de maintenir un conseil de développement sur Bugey Sud alors que la loi ne nous y obligeait pas. Ce choix était d’autant plus nécessaire que nous nous engagions dans l’élaboration d’un projet de territoire 2024-2030, a renchéri Pauline Godet, présidente de la communauté de communes Bugey Sud (CCBS). Lequel projet n’aurait une valeur que s’il était représentatif des aspirations de ceux qui grandissent, de ceux qui habitent, de ceux qui travaillent et de ceux qui vivent dans le Bugey Sud. Nous avons donc installé ce nouveau CoDev en lui donnant pignon sur rue, en lui affectant des moyens, en lui dédiant un vice-président en la personne de Marcel Bandet, et un agent référent. »

Un enjeu démocratique

Située au sud-est du département de l’Ain, la CCBS (42 communes et plus de 35 000 habitants) est à égale distance de Lyon, Genève, Annecy et Grenoble. « À l’échelon de l’intercommunalité, les élus doivent prendre des décisions de plus en plus rapides sur des périmètres de plus en plus grands, sur des compétences de plus en plus nombreuses et sur des sujets de plus en plus complexes. Le tout, dans un contexte réglementaire et budgétaire difficile, a encore souligné Pauline Godet. À l’heure où notre société fait face à des enjeux de taille, aussi bien climatiques que sociaux, économiques et technologiques, les décisions sont souvent mal comprises. Le rôle du CoDev est alors plus crucial que jamais pour faire en sorte de les faire correspondre à vos besoins et à vos attentes. »

S’il manque de visibilité auprès des citoyens, ce bel outil démocratique est sollicité pour éclairer les prises de décisions des élus communautaires, comme il peut s’autosaisir d’un sujet afin d’y réfléchir, d’en débattre et de proposer des actions à l’échelle de la CCBS. « La coopération et la concertation peuvent transformer des défis complexes en opportunité d’innovation », a encore ajouté Pauline Godet. Ce qui est, pour les membres du CoDev, particulièrement motivant, et encore plus lorsque leurs recommandations sont suivies par les édiles. Ainsi, ces vingt années d’existence incarnent un engagement collectif et une ambition commune pour le développement du territoire.

Faire entendre sa voix

La démocratie ce n’est pas seulement se rendre aux urnes tous les cinq ans. La démocratie, c’est aussi se retrouver pour faire entendre sa voix et agir autour de réflexions et de partages d’idées. Composé de 45 membres volontaires, le CoDev Bugey Sud est ouvert aux personnes qui habitent sur le territoire. Ces dernières peuvent se faire connaître auprès de Michèle Damelet, sur l’adresse : micheledamelet.codev@gmail.com.

2004 : Création du Conseil de développement (ex-conseil local de développement) dans le Bugey.

Le Codev de la Plaine de l’Ain

Depuis mars 2021 la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) s’est dotée d’un conseil de développement. Coprésidée par Daniel Bizeray, Pierre-Yves Maisonneuve et Agnès Rollet, cette instance a pour mission de proposer des avis sur les enjeux et les projets du bassin de vie de la Plaine de l’Ain, de valoriser les approches citoyennes innovantes, transversales et plurielles, ceci, dans le souci de l’intérêt général.

« Pour nous, ce premier mandat du CoDev de la CCPA, a été une expérience nouvelle et nous avons vraiment appris en faisant », explique Daniel Bizeray. Accompagnée par une agence, la trentaine de membres qui a œuvré pendant quatre années dans une instance citoyenne structurée en trois groupes de travail (culture, mobilité – économie, environnement) a notamment contribué au schéma des pistes cyclables et au projet de territoire. Celui-ci est arrivé en fin de mandat, un nouveau CoDev va donc prendre place au début de cette nouvelle année.

321 : C’est le nombre d’instances participatives répertoriées en France.

« Nous avons décidé de décider ensemble »

Ancien maire de Kingersheim (Haut-Rhin), Jo Spiegel est l’un des pionniers de la “démocratie-construction”. Invité dans le cadre des 20 ans du CoDev Bugey Sud, il a partagé sa vision de l’engagement citoyen et des enjeux de la démocratie participative au cœur d’une conférence qui avait pour thème : « Nous avons décidé de décider ensemble » ou la mise en œuvre concrète d’une démarche de développement social et d’implication citoyenne.

À travers le retour de son expérience démocratique, il est venu témoigner de la faisabilité de son concept. Pour la présidente du CoDev, Michèle Damelet, cette conférence « a offert un message inspirant aux participants ». La démocratie-construction est une sorte d’intelligence collective « avec la volonté d’associer, pour toutes décisions structurantes, toutes les ressources de sens, d’intelligence, d’expertise et d’engagement à la construction du commun », a développé le conférencier.

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Carole Muet