En réponse aux observations de la Chambre régionale des comptes et pour rétablir la confiance parmi ses membres, le syndicat Organom va se pencher sur l’arrêt de l’usine de méthanisation, avant d’avancer le projet de chaufferie.

«Finalement, ce rapport [de la chambre régionale des comptes] tombe à point nommé pour rétablir la confiance », commente Bernard Perret, président du syndicat de traitement des ordures ménagères Organom depuis mai. Celui-ci reconnaît pourtant que la CRC n’est pas toujours tendre, notamment au gré des pages qui font état de « relations entre les membres adhérents dégradées sur la période contrôlée, au point d’une remise en question de l’évolution statutaire visant à unifier la compétence en matière de traitement des déchets ».

Le président ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nous devions faire évoluer nos statuts car, aujourd’hui, nous ne prenons pas complètement cette compétence. Les bacs de déchetteries, notamment, sont directement gérés par les intercommunalités adhérentes. Et cela sort du cadre de la loi. Mais les tensions sont telles que la délibération de mise en conformité a été rejetée. »

Un quatrième scénario

Pour recoller les morceaux, entre autres solutions (lire l’encadré p06), le président prend acte d’un reproche repris dans le rapport : ne pas avoir étudié la possibilité de fermer l’usine de méthanisation Ovade, à Viriat. Ce scénario va donc s’ajouter aux trois déjà chiffrés : la poursuite du fonctionnement actuel où les matières non fermentescibles issues du tri mécanique des déchets sont enfouies, le recours à des incinérateurs voisins pour ces dernières, ou la création d’une chaufferie les utilisant comme combustible solide de récupération (CSR).

Or, la pomme de discorde réside dans cette dernière option, retenue comme la plus avantageuse pour faire face à l’interdiction, à l’horizon 2030, d’un enfouissement qui coûte en attendant de plus en plus cher. « Une fuite en avant pour répondre à des choix industriels des années 2010 », dénonçaient les communautés de communes adhérentes de la Dombes, de la Plaine de l’Ain et de la Côtière à Montluel (lire Eco du 17 octobre 2024), qui regrettaient, en plus, un manque de concertation dans l’élaboration du projet de territoire.

« La chaufferie avait été initialement annoncée à 40 M€. Mais, entre l’inflation des coûts de construction et l’ajout d’un système complémentaire pour mieux traiter la chaleur et la production d’électricité pour 8 M€, le projet est monté à presque 60 M€. À partir de là, une crispation s’est installée », retrace Bernard Perret. Sans compter les 10 M€ dépensés pour améliorer la protection incendie du site de méthanisation.

L’usine a été mise en service seulement en 2016. Elle a coûté 50 M€ dont 21 M€ restent à payer. Malgré tout, Bernard Perret veut que la possibilité d’une fermeture soit étudiée sans préjuger du résultat. « Même si un recours généralisé aux incinérateurs se révèle moins cher, nous aurons une superposition de coûts », prévient-il toutefois. « Outre les 21 M€ d’encours, il faudra continuer de gérer le site d’enfouissement. Et nous avons passé pour Ovade, un marché de performance avec un prestataire qu’il faudra indemniser. » Le rapport doit être sur la table avant novembre, date prévue de l’ordre de service qui doit lancer les travaux de la chaufferie, pour livraison mi-2029.

372 130 : Organom compte neuf intercommunalités adhérentes. Le syndicat traite ainsi les déchets de 217 communes, représentant 372 130 habitants.

Une nouvelle gouvernance

Jusqu’alors vice-président aux finances d’Organom, Bernard Perret a pris la présidence en mai. Succédant à Yves Cristin, il s’est engagé à « hisser le drapeau blanc et rétablir la confiance entre membres ». Et pour cela, il a habilement revu la gouvernance. L’exécutif compte désormais dix vice-présidents, une à deux pour chaque intercommunalité adhérente, « avec des délégations affirmées ».

La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain en compte deux : Vincent Mancuso est délégué aux coopérations intersyndicales et Serge Merle à l’animation du projet de territoire. Ce dernier devra, à ce titre, échanger régulièrement avec Andy Nkundikije, de Grand Bourg Agglomération, délégué à l’évolution de la compétence traitement. Quant à la Communauté de communes de La Dombes, elle hérite de la délégation aux finances avec Christophe Monier. Bernard Perret a par ailleurs promis de réunir régulièrement une conférence des présidents d’intercommunalité.

Pour 2026, Organom prévoit 52 500 tonnes d’ordures ménagères résiduelles dont 52 000 seront enfouies.

Des recommandations « mineures »

Si le rapport de la Chambre régionale des comptes apparaît fouillé, il retient pour finir sept points que le président d’Organom juge « faciles à régler ».

Certes, le rapport de la Chambre régionale des comptes s’attarde longuement (74 pages tout de même !) sur la gouvernance d’Organom. Certes, il n’est pas toujours tendre, notamment quand il écrit que le projet de chaufferie aurait dû être davantage étudié et que le débat interne aurait été insuffisant, ce que le syndicat de traitement des ordures ménagères conteste évidemment. Cependant, pour le président, Bernard Perret, « chacun pourra y trouver ce qu’il cherche : ceux pour qui le projet de chaufferie aurait dû être davantage discuté comme ceux qui y voient le meilleur scénario ».

Il relève surtout que la CRC émet finalement sept recommandations seulement, six relatives à des irrégularités, une à la performance. « Son rapport souligne des finances saines, une comptabilité bien gérée et un traitement des marchés publics conforme à la norme. Et ses recommandations portent sur des sujets assez mineurs. Par exemple, le fait que les vice-présidents n’avaient pas reçu de délégation officielle signée est un problème aujourd’hui réglé. Auparavant, nous étions effectivement sur des délégations de fait. Mais, le travail n’en était pas moins effectif et les indemnités justifiées », commente le président qui cite également les compensations financières versées aux communes d’implantation des installations du syndicat (Jasseron, Bourg-en-Bresse et Viriat).

« Le cadre légal a évolué. Ces compensations, qui sont pleinement justifiées par les nuisances occasionnelles subies par les riverains, exigent à présent une délibération chaque année. Ce sera le cas désormais. » Quant au fait d’améliorer le taux d’exécution des lignes budgétaires, « c’est lié à des projets qui s’étalent sur plusieurs années. Il faudra les segmenter davantage ».

Bref, Bernard Perret trouve ces points faciles à régler. « C’est même déjà fait en grande partie. » L’une des suggestions qui apparaît la moins évidente à mettre en œuvre consisterait à revoir la part variable des contributions pour mieux inciter à la réduction des déchets. « Une bonne partie de nos charges sont fixes », observe Bernard Perret. « Il faudra voir comment nous pouvons l’intégrer dans le projet de territoire, sans mettre en péril les finances du syndicat. »

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Sébastien Jacquart