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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | DESMARIS/GALLION | 01

Département 01 · 3 septembre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
DESMARIS/GALLION
Référence
323965

DESMARIS/GALLION

Libre regime matrimonial

DESMARIS/GALLION
Suivant acte reçu par Maître Véronique MERLE, notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Agnès RIVON et Véronique MERLE notaires associés », titulaire de l’Office Notarial de FEILLENS (Ain), n°01008,
le 26 août 2026, Monsieur Roland DESMARIS, né à BAGE LA VILLE (Ain) devenue BAGE DOMMARTIN, le 11 août 1951, et Madame Marie Claude Marcelle GALLION, son épouse, née à MACON (Saône-et-Loire) le 17 février 1950, demeurant ensemble à BAGE DOMMARTIN (Ain), anciennement BAGE LA VILLE, 558, Route de la Ferrand, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MONTREVEL EN BRESSE (Ain) le 23 août 1975,
Ont procédé au changement de leur régime matrimonial par adoption du régime de la communauté universelle de biens de l’article 1526 du Code civil.
Aux termes dudit acte, Monsieur DESMARIS a fait l’apport à la communauté universelle des biens immobiliers lui appartenant en propre.
Les oppositions sont à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Véronique MERLE, notaire à FEILLENS, 1274, Grande Rue, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de leur domicile.

Référence : 323965

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