Annonces légales digitales Ain (01)

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Annonces judiciaires et légales · Ain

Annonce légale | Divers (saisie libre) | PONT DE VAUX (01)

PONT DE VAUX · Département 01 · 6 octobre 2026

Type d’annonce
Divers (saisie libre)
Référence
330945

AVIS VENTE DE PARCELLE BOISEE

Libre divers

Conformément aux dispositions de l’article L331–19 du Code forestier
Avis est donné de la vente des biens ci-après désignés, formant un tout indissociable :
Deux parcelles sises sur la commune de VESCOURS (01560), section C numéros 608 et 597,
Une parcelle sise sur la commune de CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190), section B numéro 686.
Moyennant le prix de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR) payable comptant, outre les frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de VESCOURS et en mairie de CHAVANNES SUR REYSSOUZE pour faire connaître à l’OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS, 505 route de Montrevel, 01190 PONT DE VAUX, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Référence : 330945

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