Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Transformation de la forme sociale (saisie libre) | AVIS DE MODIFICATION | ANNECY (74)

ANNECY · Département 74 · 16 novembre 2026

Type d’annonce
Transformation de la forme sociale (saisie libre)
Société
AVIS DE MODIFICATION
Référence
338682

AVIS DE MODIFICATION

Libre transformation forme

AVIS DE MODIFICATION

MACONNERIE DE LA PRAIRIE
Société à responsabilité limitée
au capital de 263 000 Euros
Siège social : 29 Chemin de la Prairie
74000 ANNECY
830 515 292 RCS ANNECY


En date du 13 novembre 2026, l’Associée Unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour.
Les nouvelles mentions sont donc désormais les suivantes : Forme : Société par actions simplifiée
Président : La société VF INVEST domiciliée 29 Chemin de la prairie 74000 ANNECY, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n°394.140.669.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne majeure de son choix munie d’une procuration. A défaut d’indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être en faveur du projet de résolution présenté par l’auteur de la convocation. Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toute cession d’actions, sauf lorsque la Société ne comporte qu’un associé, doit être préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Il sera également applicable à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Les autres mentions précédemment publiées ne sont pas modifiées.
RCS ANNECY
Pour avis

Référence : 338682

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