Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AVIS DE CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL

BLAMPEY / CURTENAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me Séverine GRAVIER Notaire à THONES (74230) 8, route de Champriand (CRPCEN 74014), le 30 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Emmanuel BLAMPEY et Madame Monique Lucie CURTENAZ, demeurant ensemble à SAINT-FERREOL (74210), 1640 route des combes,
Nés savoir :
- Monsieur BLAMPEY à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) le 27 juillet 1959,
- Madame CURTENAZ à RUMILLY (74150) le 5 mai 1956.
Mariés à POISY (74330) le 17 juillet 2004, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8, route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Me Séverine GRAVIER

Annonce parue le 05/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Challenge de la mobilité, un véritable défi

Le 5 juin aura lieu une nouvelle édition du challenge de la mobilité Rhône-Alpes. Les salariés sont encouragés à envisager le trajet domicile-travail autrement, à abandonner, au moins le temps d’une journée, leur voiture individuelle pour un autre mode de transport...

Sommaire n°19 – 9 mai 2014

ACTUALITÉS En bref, l’actualité des Pays de Savoie Lafuma pose son sac à Annecy-le-Vieux Newquest à la conquête du globe, puis de Chambéry Le Medef Savoie en quête de notoriété Pedibus continue de tracer son chemin Decitre fête le livre VIE PUBLIQUE Aix-les-Bains...

Robot après tout

Le remplacement progressif de l’humanité par des robots correspond-il toujours à un film d’anticipation ? Lorsque l’on remonte quelques décennies en arrière, le cinéma de science fiction nous proposait régulièrement la vision de robots...

Très haut débit : un accord entre SIEA et Orange

La voie est désormais libre pour une couverture totale du département en très haut débit à l’horizon 2020. Le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et Orange ont signé un protocole d’accord, jeudi 17 avril. Celui-ci règle à...

Sommaire n°18 – 2 mai 2014

ZOOM Geiq : lorsque les employeurs prennent en main l’insertion ACTUALITÉS En bref, l’actualité des Pays de Savoie Institut de la montagne : l’Université de Savoie veut devenir premier de cordée Investir : mot d’ordre de la Caisse d’épargne Rhône Alpes qui affiche...

La force du réseau

Il arrive parfois que les cordonniers finissent par être bien chaussés. Ainsi, je connais quelques restaurateurs qui savent soigner leur estomac, quelques concessionnaires à la voiture rutilante, et quelques banquiers au portefeuille bien garni. Qui leur en...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé