Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AVIS DE CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL

BLAMPEY / CURTENAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me Séverine GRAVIER Notaire à THONES (74230) 8, route de Champriand (CRPCEN 74014), le 30 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Emmanuel BLAMPEY et Madame Monique Lucie CURTENAZ, demeurant ensemble à SAINT-FERREOL (74210), 1640 route des combes,
Nés savoir :
- Monsieur BLAMPEY à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) le 27 juillet 1959,
- Madame CURTENAZ à RUMILLY (74150) le 5 mai 1956.
Mariés à POISY (74330) le 17 juillet 2004, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8, route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Me Séverine GRAVIER

Annonce parue le 05/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire n°44 – 1er novembre 2013

ZOOM Urbanisme : plus de quartiers pour densifier ACTUALITÉS En bref l’actualité des Pays de Savoie Interview : Carole Dupessey, pdg du groupe éponyme «l’image de la profession ne correspond pas à la réalité» Mermillod & Porret mise “à fonds” sur le e-commerce...

Question d'immigration

Rappelons les faits : une famille rom, après avoir épuisé l’ensemble des recours légaux susceptibles de lui accorder le droit d’asile, a finalement été expulsée vers son pays d’origine, conformément à la politique d’immigration voulue par...

Floralies: jardin d'Eden

La 12e édition du désormais célèbre salon dédié à l’art floral revient sur le devant de la scène, plus épanouie que jamais. Les Floralies prendront racines, du 8 au 17 novembre, dans l’ère du renouveau avec un Ainterexpo repensé et fin prêt à accueillir...

BNI au secours d’un artisan

Du point de vue de la trésorerie comme de la gestion du personnel, tout était calé. Franck et Marie-Christine Lauvoisard avaient planifié trois semaine de fermeture pour pouvoir refaire leur boutique, Les Artisans Bouchers, à Ambérieu-en-Bugey. Un projet de 420000...

Les efforts de la filière bois se concrétisent

Première transformation, deuxième transformation, formation, replantation… Le préfet Laurent Touvet a rencontré les acteurs de la filière bois, le 22 octobre. Bien lui en a pris, car les choses bougent. Le premier livre blanc de la filière, établi pour la période...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé