Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

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OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 05 mars 2020,,
Monsieur Patrick René SIGONNEY, en son vivant retraité, demeurant à ANNECY (74000) 21 avenue du parc des sports. Né à ANNECY (74000), le 15 avril 1953. Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à ANNECY (74000) (FRANCE), le 3 décembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure CHASSERAT, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « LA MANUFACTURE, NOTAIRES, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 11 Rue du Rond Point CRAN GEVRIER, le 17 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure CHASSERAT notaire à ANNECY 11 rue du Rond point 74960 ANNECY,, référence CRPCEN :74006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Etant ici précisé que l’envoi dudit courrier au greffe du tribunal judiciaire a été effectué le 17 avril 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonce parue le 24/04/2026

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publication chaque vendredi matin

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publication chaque jeudi matin

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