Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 05 mars 2020,,
Monsieur Patrick René SIGONNEY, en son vivant retraité, demeurant à ANNECY (74000) 21 avenue du parc des sports. Né à ANNECY (74000), le 15 avril 1953. Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à ANNECY (74000) (FRANCE), le 3 décembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure CHASSERAT, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « LA MANUFACTURE, NOTAIRES, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 11 Rue du Rond Point CRAN GEVRIER, le 17 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure CHASSERAT notaire à ANNECY 11 rue du Rond point 74960 ANNECY,, référence CRPCEN :74006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Etant ici précisé que l’envoi dudit courrier au greffe du tribunal judiciaire a été effectué le 17 avril 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

L’appel de l’armée aux PME

Les achats du ministère de la Défense, hors armement, représentent 1,3 milliard d’euros à destination des PME. Un fait mal connu qui pousse l’armée à organiser avec les CCI, des rencontres avec les entreprises, à l’image de celle proposée jeudi 20 juin à Bellignat....

Sommaire n°25 – 21 juin 2013

ÉVÉNEMENT Aides aux entreprises : le rapport qui valait trois milliards d’euros ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Roger Bonazzi «Pour rendre hommage à ces entrepreneurs» Salomon est dans la course Guy Métral, CCI 74 : «Nous...

Musiques du Monde : de la couleur plein les oreilles

En 17 éditions, le festival des Temps Chauds s’est toujours efforcé à faire de l’Ain un grand carrefour culturel international, un haut lieu du métissage culturel, gastronomique et social. Enrichissant. « Nous avons demandé au soleil de cesser...

Immobilier: une conjoncture disparate

L’état des lieux du marché est contrasté. Vente ou location, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. « Le comportement attentiste des vendeurs et des acquéreurs peut se justifier par l’état général de l’économie et ses perspectives...

Volutes

La première fois que j’ai entendu parler de vapoteur, j’ai cru qu’il s’agissait d’un nouvel appareil ménager pour nettoyer les vitres. J’ai ensuite compris qu’il désignait les utilisateurs de cigarettes électroniques, ce...

Enseignement supérieur, Bourg-en-Bresse renforce son offre

La rentrée universitaire 2013, à Bourg, marque le retour d’une licence d’histoire à Bourg-en-Bresse, mais aussi l’émergence de nouvelles filières ou leur développement. L’Ecam de Lyon poursuit son implantation avec l’ouverture de deux cycles...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé