Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Maxence BERTA, Notaire à MEGÈVE, le 7 mai 2026, Monsieur Christian Fernand BOUCHET, demeurant à GROISY (74570), 650 route de l’Allée, et Madame Martine Alice RAPHIN, demeurant à ARGONAY (74370), 73 route de Champ Farcon, Bâtiment C, Monsieur est né à ANNECY (74000) le 6 janvier 1956, Madame est née à ANNECY (74000) le 30 avril 1958, mariés à la mairie de GROISY (74570) le 19 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DUNOYER, notaire à GROISY, le 15 septembre 1981, sans modification depuis, tous deux de nationalité française.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, avec adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens personnels à celle-ci, par Madame : sis à GROISY (74570), cadastré section A numéro 2584.
Et consentement d’une clause de préciput au profit du survivant d’entre eux, sur la résidence principale, les meubles meublants.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l’article 1300–1 du Code de Procédure Civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître BERTA, Notaire à MEGEVE (74120), 97 Route Edmond de Rothschild.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Le choc des terroirs

Marc Sauvage pratique une cuisine ancrée dans la tradition, tout en osant d’étonnantes rencontres. A la sortie d’Ambérieux-en-Dombes en direction d’Ars, l’auberge Les Bichonnières est une ancienne ferme dombiste. On pénètre dans le restaurant via un petit salon où...

Sommaire Eco n°6-2012

Zoom Région et Pays de Savoie ont la cote auprès des investisseurs étrangers Une étude des CCI rhônalpines décortique les implantations à capitaux étrangers en Rhône-Alpes. Actu Pilot écrit une nouvelle page Le fabricant de stylos va construire un bâtiment...

Favoriser la créativité

La créativité peut s’organiser en séances. «On présente d’abord le thème, puis les règles de la réunion : abolir la censure, noter toutes les idées, même les plus fantaisistes, énumère Thomas Le Nechet, ingénieur conseil en innovation de la CCI. Il faut jouer avec...

Sommaire Eco n°5-2012

Zoom Immobilier : les stations de ski doivent à tout prix rénover leur parc Pour combattre les “lits froids”, communes et opérateurs privés tentent de trouver des solutions. Actu Alpes Développement veut “pousser les meubles” en ligne Le groupe grandit sur...

La Suisse, proche et lointaine à la fois

Proche voisine, la Suisse peut apparaître facile d’accès pour qui veut se lancer à l’export. C’est oublier que ce petit pays de 7,8 millions d’habitants et d’une superficie de 41 300 km2 ne dispose pas de ressources minières, ni d’un marché intérieur suffisant. Il...

Oenologie, des médailles méritées

Une étude met en évidence la correspondance entre les verdicts des jurys et le goût des consommateurs. Les résultats des concours œnologiques correspondent-ils aux goûts du consommateur ? Pour répondre à cette question, une étude originale a été menée par Les...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé