Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Maxence BERTA, Notaire à MEGÈVE, le 7 mai 2026, Monsieur Christian Fernand BOUCHET, demeurant à GROISY (74570), 650 route de l’Allée, et Madame Martine Alice RAPHIN, demeurant à ARGONAY (74370), 73 route de Champ Farcon, Bâtiment C, Monsieur est né à ANNECY (74000) le 6 janvier 1956, Madame est née à ANNECY (74000) le 30 avril 1958, mariés à la mairie de GROISY (74570) le 19 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DUNOYER, notaire à GROISY, le 15 septembre 1981, sans modification depuis, tous deux de nationalité française.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, avec adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens personnels à celle-ci, par Madame : sis à GROISY (74570), cadastré section A numéro 2584.
Et consentement d’une clause de préciput au profit du survivant d’entre eux, sur la résidence principale, les meubles meublants.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l’article 1300–1 du Code de Procédure Civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître BERTA, Notaire à MEGEVE (74120), 97 Route Edmond de Rothschild.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Je rédige mon annonce légale →

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Noël : Bien garnir les petits souliers

Avec un brin de fantaisie, on fait des merveilles ! Cette année, on fait un effort d’originalité pour nos cadeaux de Noël… La tendance du moment, c’est de se la jouer perso, en prenant en compte un trait de caractère particulier du destinataire....

16 décembre 2011 2 min.

Organisations patronales : L’union fait la force

La fin d’année est souvent le temps des bilans… Et des perspectives. Le Medef de l’Ain, la CGPME, l’union professionnelle artisanale et la chambre de commerce ont décidé de se réunir, vendredi 9 décembre dernier, « pour témoigner d’un...

16 décembre 2011 1 min.

Sueur froide

Décidément, s’il y a une chose que nos hommes politiques savent toujours faire, c’est bien nous faire peur. Ainsi, si nous ne suivons pas leurs conseils (ce qui serait une grave erreur…), nous risquons – selon les jours et toutes tendances...

16 décembre 2011 2 min.

Sommaire Eco n°50-2011

Zoom Les entreprises à la fête Arbres de Noël de sociétés, sapins et cadeaux, pas de trêve des confiseurs pour le business. Actu Des skis “Origine France garantie” Rossignol : Nicolas Sarkozy tout schuss sur la relocalisation à Sallanches. Eggo & Co a le bio...

16 décembre 2011 2 min.

En finir avec la douleur au travail

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 95 % des maladies professionnelles dans les industries agroalimentaires. Maladies professionnelles qui ont représenté 220 000 jours de travail perdus en 2010 pour la filière en Rhône-Alpes. Le montant et le taux...

15 décembre 2011 1 min.

Boire ou conduire

Cela pourrait sonner le glas d’une ancestrale tradition française. Avec la mise en place d’éthylotests dans tous les établissements de nuit (night-clubs, bars) servant de l’alcool, fini les tournées d’apéro à l’heure ou...

9 décembre 2011 2 min.

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé