Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement,...
Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de...
SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), Avocats 56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04.50.97.21.81 – fallion-dubreuil@wanadoo.fr Vente aux enchères publiques à BRIZON (74) d’une maison mitoyenne ancienne avec deux caves et une grange et de deux...
SCP ARMAND – CHAT & ASSOCIES Avocats 67 avenue des Massettes Business Corner – CS 70157 73191 CHALLES LES EAUX CEDEX VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESEN 1 LOT Fixée au MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 8 H 30 à l’audience de vente du Juge de l’Exécution...
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