Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 993715
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/02/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de Mme CHEVALLIER divorcée FRUTIGER Micheline, Laurette, Gilberte, décédée le 12/07/2021 à CHENS SUR LEMAN (74). Réf. 0698085173/NG. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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REF. DOSSIER : 993716
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 09/03/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. DUDING Marius, Auguste décédé le 25/12/2020 à LA TOUR (74). Réf. 0698085174/NG. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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REF. DOSSIER : 993717
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DATE DE PARUTION : 07/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 10/03/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. MINO Michel, Emile, Maxime décédé le 19/11/2021 à CONTAMINE SUR ARVE (74). Réf. 0698085175/NG. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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REF. DOSSIER : 993719
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de THONON LES BAINS en date du 22/02/2022 le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, a été nommé curateur de la succession vacante de M. LEFEBVRE Roger décédé le 18/12/2019 à THONON LES BAINS (74). Réf. 0698085188/NG. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
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REF. DOSSIER : 997193
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/04/2022
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. LAPP GUY décédé le 20/12/2017 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698070407/AO.
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