Un site de 110 hectares que certains rêvent de requalifier totalement. Près de 50 000 mouvements (vols) annuels. Plus de 1,1 million d’euros (M€) de financements publics et 0,3M€ de dividendes par an ces dernières années… Voilà quelques uns des enjeux de la concession de l’aéroport d’Annecy. Le nouvel exploitant, qui va bénéficier de 15 ans de contrat, doit être désigné lundi 9 novembre par le Département. Survol de la situation.
.
Où ils se taisent, où ils s’en vont ! » Claquée par un des lieutenants du président Christian Monteil, la sentence visaient les riverains mécontents de l’aéroport d’Annecy Meythet, qui ont tenté une prise de parole au lancement de la séance publique de l’assemblée départementale de Haute-Savoie (Dep74), lundi 2 octobre 2020. Le président Monteil lui-même a été à peine moins sec dans son refus de les laisser s’exprimer, menaçant de faire évacuer la salle.
Un épisode qui illustre les tensions croissantes autour du devenir du site de 110 hectares aujourd’hui situé au cœur de l’agglomération annécienne (lors de sa création, il y a 90 ans, c’était la campagne), à cheval sur les communes d’Annecy (Meythet) et d’Epagny-Metz-Tessy.
Certains – tels Alain Veyret, président d’Eco Savoie Mont Blanc ; ou Denis Duperthuy, vice-président de l’Agglomération du Grand Annecy – aimeraient requalifier cet immense site : logements, espaces verts, activités administratives et économiques… Alors que le Département, qui en détient la propriété foncière depuis 2007 (transfert de l’Etat), compte bien, lui, confirmer et développer la vocation aéroportuaire du lieu.
.
Un contrat de 15 ans contre 8 ans auparavant
Il est d’ailleurs sur le point d’attribuer une nouvelle Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la plate-forme, celle de l’exploitant actuel, Edeis, se terminant fin décembre 2020.
Ce renouvellement de DSP est l’un des sujets de mécontentement des riverains et opposants. Tant sur le fond : il s’agit de confirmer la présence de l’aéroport en l’attribuant à un délégataire privé pour les 15 prochaines années, alors que la durée de la précédente DSP n’était que de 8 ans.
Que sur la forme : cette attribution de DSP n’a fait l’objet d’aucun débat public. Le sujet n’a même pas été abordé en séance publique au Département. Alors que la loi impose que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. »
Subtilité : assemblée délibérante ne veut visiblement, pour le Dep74, pas forcément dire assemblée réunie en séance publique. Dans le cas présent, c’est la Commission permanente (CP) du Dep74 qui s’est prononcée, à l’unanimité, en mars 2020 sur le principe du renouvellement de la DSP.
Et c’est elle encore qui va valider le choix du délégataire des 15 prochaines années, lundi 9 novembre 2020.
Il y a à notre connaissance trois candidats en lice: Edeis, le sortant; Vinci Airports, déjà présent à Grenoble et Chambéry et que certains estiment bien parti pour remporter le marché ; et un troisième, dont nous sommes pas parvenu à connaître l’identité.
.
Décision de la commission permanente en séance privée
Précision : alors que cette CP ne réunit normalement qu’une partie des élus, en Haute-Savoie, où l’opposition est totalement absente de l’assemblée, elle a été ouverte aux 34 conseillers. C’est donc une assemblée bis, qui délibère, elle aussi. Mais qui se réunit en privé, sans que l’ordre du jour ne soit communiqué au public. Ce dernier peut tout de même accéder, après coup, aux décisions prises, mises en ligne sur le site du Département.
«La procédure est légale et ne s’applique pas que pour l’aéroport : les DSP sont couramment attribuées ainsi», nous assure-t-on au Département. Néanmoins, la DSP pour le Tramway du Mont Blanc, par exemple, a fait, elle, l’objet d’une décision de principe (27 mai 2019) puis d’une approbation du nouveau concessionnaire (avril 2020) en séance publique.
.
Demande d’un débat public
Riverains et opposants n’ont de cesse de demander qu’un vrai débat public avec large concertation soit organisé à propos du devenir de l’aéroport. «Et que les premiers concernés, c’est-à-dire les riverains, puissent s’exprimer et apporter leurs arguments», insiste Martine Garcia, président de l’association des riverains côté Meythet – Metz-Tessy, l’ACDNA (il existe aussi une association côté Poisy), qui assure avoir plusieurs fois sollicité, sans succès, des rencontres avec l’exécutif départemental.
Le nouveau maire d’Annecy, l’écologiste François Astorg, a même écrit, début octobre, au président du conseil départemental pour lui demander de prolonger la DSP actuelle d’un an, le temps, justement, d’organiser ce débat public. « Sur un sujet d’une telle importance en termes d’aménagement du territoire, la population doit pouvoir se prononcer », insiste l’élu, qui n’a pour l’heure (au jeudi 4 novembre au soir, date de notre entretien) reçu aucune réponse.
Peu de chance que cette démarche de dernière minute recueille un retour positif. Le président Christian Monteil est droit dans ses bottes, assumant clairement cette «volonté politique de pérenniser l’aéroport». Or, comme le reconnaît François Astorg dans un soupir, à l’aéroport, «le Département est chez lui» et la Ville ou l’Agglomération n’ont aucune prise sur les décisions du Dep74.
Christian Monteil balaye en outre d’un revers de main les critiques sur le calendrier (président depuis 2008, il va quitter le Département lors des prochaines élections, pour l’instant encore programmées en mars, car à 75 ans il ne se représente pas) :
« oui, nous sommes en fin de mandat, et alors ? Avec un raisonnement comme ça, on ne fait plus rien pendant un an ! On arrête de construire des collèges, aussi ? »
.
Pour une « insertion harmonieuse de la plate-forme »
L’ouverture des plis de candidature et la désignation du nouveau délégataire permettra de connaître les détails du projet du nouvel exploitant. Mais sa feuille de route globale est déjà connue : elle figure dans la délibération de principe prise par la commission permanente et dans l’appel d’offres publié au printemps.
Le Département explique qu’il vise «l’insertion harmonieuse de la plate-forme». Pour cela, trois pistes sont dessinées :
–«développer l’aviation d’affaires uniquement en réponse aux besoins économiques du Département». Là, il s’agit de rassurer ceux qui craignent de voir la plate-forme devenir un déversoir du trop plein que ne pourrait plus accueillir l’aéroport de Genève
–«maîtriser le développement des activités de loisirs en tenant compte de l’environnement urbain de l’aérodrome et en recherchant une maîtrise des nuisances sonores». Voilà le couplet destiné à calmer la colère des riverains, même si ceux-ci soulignent par ailleurs que c’est lors des week-end et surtout lors de la période hivernale que les nuisances sont les plus importantes : plus que le petit coucou de loisirs, c’est le jet du week-end au ski qui fait alors du bruit.
–«renforcer l’implication environnementale de l’aérodrome, en concertation avec des enjeux de transition énergétique»
Pour l’anecdote, on remarquera que les deux premières sont des « copier-coller » de l’appel d’offres de 2012.
.
«Développement raisonné» et «valorisation foncière»
Trois axes stratégiques sont alors mis en avant: «l’emploi, le développement durable, le maillage avec l’aéro-industrie». La formulation même, avec un développement durable encadré par deux priorités économiques, résume bien l’équation : le Département veut développer le site, mais pas trop, conscient que la question des nuisances voire de la sécurité (vols au dessus de zones habitées) devient de plus en plus cruciale.
Impossible de connaître précisément ce qui est demandé aux candidats : le dossier de consultation des entreprises n’est pas en accès libre (il faut un mot de passe). Mais le rapport du cabinet de conseil, Espelia, auquel a eu recours le Département pour préparer cet appel d’offres, lui, figure en annexe à la délibération de la CP du 9 mars. Il dévoile ainsi les deux « attentes » du Département : un « développement raisonné de l’activité aéronautique » et « la valorisation foncière » du site, donc l’accueil de nouvelles activités, dans la lignée des aménagements inauguré en mars 2018.
.
Relance de lignes régulières, développement des charters ?
La collectivité, précise le rapport, souhaite maintenir l’aéroport sur ses activités « cœur de métier » [aviation de loisirs et d’affaires] mais laisse la possibilité au candidat de proposer «le développement de lignes commerciales (régulières, charters ou saisonnières).»
Le cabinet d’experts relève que «le territoire environnant urbanisé est particulièrement sensible aux survols» et propose alors une solution de développement… sans développement. «Un développement à iso mouvements mais inversant les rapports de trafic Aviation Loisir / Aviation d’Affaires pourrait être envisagé.»
En clair, pas plus de vols (décollages et atterrissage) au total, mais moins de petits coucous et plus de jets : pas certains que les riverains soient gagnants mais c’est toujours moins de nuisances, au final, que si aviation d’affaires et de loisirs se développent.
Cette tendance est en fait déjà lancée sous l’égide de l’exploitant actuel, Edeis, comme nous le rappelions en mai 2020. En 2019, l’aéroport d’Annecy a ainsi, selon Edeis, accueilli 2 416 mouvements d’aviation d’affaires (+5%) et 39 787 mouvements d’aviation légère (-11%). Outre 2 073 mouvements d’hélicoptères (-3%).
Attention toutefois : la classification entre vols commerciaux (affaires) et vols non commerciaux (loisirs, secours…) semble aussi être une question d’appréciation. Si l’on se fie aux chiffres mis en avant par Edeis, il y a eu 2 311 vols commerciaux à Annecy-Meythet en 2018, tandis que le cabinet Espelis dans sont rapport au Dep74 déjà cité en recense, lui, seulement 1 542 (soit exactement un tiers de moins), alors que les deux sont d’accord sur le nombre total de mouvements (48 668)…
.
«Prospections d’activités aéro-industrielles»
Dans son rapport au Dep74, le cabinet Espelia indique également qu’ «une attention sera particulièrement portée sur les propositions en termes de prospections d’activités aéro-industrielles (ndlr : construction, maintenance), d’aviation d’affaires et d’innovation aéronautique», sans préciser en quoi pourrait consister ces innovations.
Là encore, ce n’est pas franchement une nouveauté. Depuis 2013, expliquait Edeis dans un communiqué en début d’année, les surfaces occupées par des entreprises ou des associations implantées sur le site (comme Rotorteam pour la maintenance des hélicoptères, ou Avialpes, pour la maintenance aviation et l’aviation d’affaires basée) ont doublé. Au final, la plateforme génère 106 emplois, dont 20 chez Edeis. Un chiffre que le Département multiplie par trois en incluant les emplois indirects.
Cette croissance n’est qu’en partie due à l’action de l’exploitant : le Département a cassé sa tirelire pour la favoriser, investissant 5,2 millions d’euros dans l’extension de 2016-2017. Cet important soutien financier public est d’ailleurs l’un des points soulevés par les opposants pour réclamer un large débat.
.
Important soutien financier public
Si le Département a injecté 5 M€ pour les travaux de 2016-2017, il ne compte pas s’arrêter là.
L’exploitant privé devra assumer les risques et périls de l’exploitation concédée, mais «l’économie du contrat ne permet pas au concessionnaire d’assumer la totalité du financement des investissements», stipule la délibération de la commission permanente du 9 mars 2020, déjà citée, sans expliquer pourquoi.
Le Dep74 entend alors «participer au financement, notamment des infrastructures de type sécuritaire (piste et chaussée) en versant une subvention d’équipement au futur preneur. A ce titre, il pourra assurer des investissements pour un montant estimé de 5 à 7 millions d’euros sur la durée de la concession [15 ans]».
Sept mois plus tard, en séance publique cette fois (2 novembre), le Département a opté pour la fourchette haute et voté un engagement de 7 M€ : 2M€ en 2021, 2022 et 2024 et 1 M€ en 2023, sous forme de subvention d’équipement. Noyé dans une avalanche d’autres chiffres, lors d’une séance marquée par le Débat d’orientation budgétaire et la décision modificativen°3 du budget 2020, l’exposé de cet engagement n’a duré que quelques secondes et n’a fait l’objet d’aucune remarque ou question en séance.
Image d’illustration. Crédit : TheOtherKev de Pixabay.
.
Chère sécurité
5 M€ en 2016-2017 dans le cadre de la concession en cours puis 7 M€ sur les 15 prochaines années : ça, c’est pour les subventions d’équipement du Département. Attention : il ne faut pas confondre subvention d’équipement, c’est-à-dire investissement public dans des infrastructures qui lui appartiennent mais qu’il met à disposition de l’exploitant privé ; et subvention d’exploitation, c’est-à-dire argent remis directement à l’exploitant privé. Dans le cadre de la concession de l’aéroport le Département ne verse pas de subvention d’exploitation.
Pourtant, le bilan comptable d’Edeis aéroport Annecy (c’est le nom de la SARL) mentionne plus de 700 000 euros de subvention d’exploitation par an au cours des trois dernières années (2017-2019)
Un intitulé qui correspond en fait au reversement par l’Etat d’une partie de la taxe aéroport perçue sur chaque billet d’avion. Cet argent sert notamment au financement de la sûreté (contrôle des passagers) et de la sécurité (secours) comme l’explique le ministère de la Transition écologique, qui chapeaute les Transports
La sécurité était aussi la première justification («renforcer la sécurité de la plateforme») mise en avant par le Département lors de son investissement de 2016-2017. Et c’est l’objet principal (« notamment des infrastructures de type sécuritaire») justifiant l’engagement des 7 M€ pour les années à venir.
.
Grosses subventions, gros dividendes
Si l’on cumule les 700 000 euros annuels reversés par l’Etat et les 7M€ sur 15 ans investis sur le site par le Département, les financements publics annuels devraient ainsi dépasser 1,1 M€ par an.
Une somme d’autant plus conséquente lorsque l’on sait que l’aéroport a généré un chiffre d’affaires net, hors financements publics, de 1,2 à 1,4M€ entre 2017 et 2019 (le montant estimatif du marché, dans l’appel d’offres pour la nouvelle concession est de 23M€ sur 15 ans soit 1,53M€/an). Et que, sur ces années 2017-2019, la SARL Edeis aéroport Annecy a distribué entre 279 000 et 424 000 euros de dividendes par an à ses actionnaires (c’est-à-dire au groupe Edeis, qui s’appuie sur le fond d’investissement Ciclad).
.
Bientôt finis, les vols hors Schengen ?
C’est une petite ligne qui n’a jusqu’à maintenant pas retenu l’attention mais l’appel d’offres pour la concession de l’aéroport «présente une option : [la] suppression du point de passage frontalier de la plateforme». Cela aurait pour conséquence l’impossibilité d’accueillir des vols hors espace Schengen. Si jamais la Suisse devait sortir de cet espace à la faveur d’une votation ou d’une autre (même si cela ne semble pas être la tendance) cela pourrait être préjudiciable pour Annecy.
Une telle sortie faciliteraient évidemment le travail de la douane, la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen étant le fondement même de l’accord signé il y a 35 ans dans la cité luxembourgeoise.
La désignation du nouveau concessionnaire, lundi 9 novembre, devrait permettre d’en savoir plus sur ce point comme sur le reste des intentions du lauréat pour les 15 ans à venir. En sachant que tout peut très vite évoluer: fin 2012, le Département avait comme première attente, vis-à-vis du concessionnaire, de «conforter l’aviation de ligne régulière à destination de Paris-Orly en réponse aux besoins des entreprises départementales». Moins d’un an après, cette ligne était définitivement abandonnée. Sans que la responsabilité de l’exploitant de la plate-forme ne soit en jeu (aucune compagnie n’était candidate), mais sans non plus que le contrat de DSP ne soit remis en cause, alors que des voix s’étaient déjà élevées à cette occasion pour demander la fermeture du site.
.
Eric Renevier
Crédit photo du haut : CNES / Airbus, Landsat / Copernicus, Maxar Technologies, via Google Maps.
.
0 commentaires