Retrouvez dans cette rubrique les avis administratifs, enquêtes publiques, publications de comptes et autres communications officielles émanant des collectivités, préfectures et organismes publics.
Enquête publique · Haute-Savoie
Installation classée pour le protection de l'environnement
Information préalable à la modification d'une installation classée
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE GROISY
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Haute-Savoie communique :
Par arrêté préfectoral n°PAIC-2026-0096 en date du 19 octobre 2026 une procédure de participation du public
par voie électronique (PPVE) d'une durée de 15 jours, du lundi 09 novembre 2026 au lundi 23 novembre 2026
inclus, est organisée sur la demande de Porter à Connaissance pour information préalable à la modification
d'une installation classée soumise à autorisation présentée par la société SARL ECO 3R et la SARL
METHAN'AIRES pour un projet d'extension d'une unité de méthanisation situé 81 Route du Chenay à 74570
GROISY.
ACTIVITE PRINCIPALE DE L'INSTALLATION
2781-2 : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion
des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées
sur leur site de production: Méthanisation d'autres déchets non dangereux.
Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de Porter à Connaissance de ce
projet de modification d'une installation existante soumise à autorisation est consultable sur le site internet
des services de l'État en Haute-Savoie à l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.govv.fr/Publications/Actions-participatives/PPVE/PPVE
Des demandes d'informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à la DDPP 74 Annecy
Seynod - Service Santé Protection Animales et Environnement (SPAE) ddpp@haute-savoie.govv.fr
Toute personne peut demander à consulter le dossier :
- à la mairie de GROISY pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir :
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi et jeudi: 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
et sur le site internet de la mairie de GROISY : https://www.groisy.fr
- au Pôle administratif des installations classées, au 3 rue Paul Guiton à ANNECY. La demande doit au préalable
être présentée par courriel à l'adresse suivante: ddpp-paic@haute-savoie.govv.fr. Les documents seront mis à la
disposition du demandeur aux heures qui lui seront indiquées par le service.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions
pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.govv.fr
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation
environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Haute-Savoie.
Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le Préfet de la Haute-Savoie, seront publiés sur le
site internet des services de l'État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et
propositions déposées par voie électronique, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les
observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de
la décision.
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