Retrouvez dans cette rubrique les avis administratifs, enquêtes publiques, publications de comptes et autres communications officielles émanant des collectivités, préfectures et organismes publics.
Enquête publique · Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie (74)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Hôtel du département 1 avenue d’Albigny CS 32444 74041 ANNECY Cedex Tél : 04 50 33 50 00 www.hautesavoie.fr
Conformément à l’article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Compte Administratif de l’exercice 2025.
Ce document est à consulter de préférence aux :
Archives Départementales 37bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00
Les données synthétiques sur la situation financière 2025 de la Haute-Savoie sont les suivantes :
Budget principal
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1 002,76 |
| 2 | Produit des impositions directes / population | 29,35 |
| 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 1 165,92 |
| 4 | Dépenses d’équipement brut / population | 377,33 |
| 5 | Encours de dette / population | 298,27 |
| 6 | DGF / population | 33,09 |
| 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 20,69% |
| 8 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 87,58% |
| 9 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 32,36% |
| 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 25,58% |
Budget annexe – Compensation Financière Genevoise
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 300,78 |
| 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 385,54 |
| 5 | Encours de dette / population | 158,38 |
| 8 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 78,90% |
| 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 41,08% |
Annonce légale – Budget Supplémentaire 2026
Conformément à l’article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026.
Ce document est à consulter de préférence aux :
Archives Départementales 37bis, avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00
Les données synthétiques sur la situation financière 2026 de la Haute-Savoie sont les suivantes :
Budget principal
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 1 103,12 |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 1 195,10 |
| 3 | Dépenses d’équipement brut / population | 601,86 |
| 4 | Encours de dette / population | 295,42 |
| 5 | DGF / population | 32,27 |
| 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement | 19,76% |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 92,58% |
| 8 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 50,60% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 24,72% |
Budget annexe – Compensation Financière Genevoise
| N° | Libellé | Valeur |
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 324,47 |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 389,01 |
| 4 | Encours de dette / population | 156,87 |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement | 84,61% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 40,32% |
Collectivités, préfectures, établissements publics, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats mixtes ou organismes institutionnels : Groupe Ecomedia vous accompagne dans la publication de vos avis officiels, enquêtes publiques, publications de comptes, avis administratifs et autres communications réglementaires.
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Publier un avis officiel sur Groupe Ecomedia, c’est bénéficier d’un support reconnu, d’une mise en ligne claire, durable et facilement accessible, avec une présentation adaptée aux usages numériques. Chaque publication est intégrée dans une rubrique dédiée, structurée pour faciliter la consultation, le référencement et l’accès à l’information publique.
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Grâce à son ancrage territorial et à son audience professionnelle, Groupe Ecomedia constitue un support pertinent pour donner à vos avis administratifs la visibilité nécessaire auprès des publics concernés.
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