Notre nouvelle plateforme ECO LegAl Certify rassemble l’ensemble des annonces publiées par Groupe Ecomedia : annonces légales, décisions des greffes, marchés publics, enquêtes publiques, ventes aux enchères, successions vacantes et reprises d’entreprises. Grâce aux outils de recherche et de filtrage, accédez rapidement à une information fiable, structurée et à jour sur les territoires de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Vente aux enchères · Haute-Savoie
Terrain
Terrain
Terrain — Champanges74200 Champanges
Sandrine FUSTER
Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS
Le France – 2, Avenue de la Gare
74200 THONON LES BAINS
Tél. 04.50.73.06.52
E.mail : sb.avocat@orange.fr
D’UN TERRAIN NON VIABILISE SITUE EN ZONE UB CONSTRUCTIBLE DU PLU DE 5 ARES ET 23 CENTIARES
SIS SUR LA COMMUNE DE CHAMPANGES (74 500 – HAUTE-SAVOIE)
196 CHEMIN DES MEMISES
MISE À PRIX : 35.000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 18 AVRIL 2025 A 15 HEURES
À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS,
Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS
DESIGNATION
Sur la Commune de CHAMPANGES (74500 – Haute-Savoie) :
Un terrain de surface plane, non viabilisé, situé en zone UB constructible du PLU, cadastré lieudit Les Granges, section B n°1025, sis 196 chemin des Mémises, d’une contenance de 5 ares 23 centiares,
IMPORTANT
La Commune a précisé que l’accès à cette parcelle B 1025 n’est possible que par le côté Ouest de la rue, le côté Est étant trop étroit du fait des constructions existantes, que la largeur du chemin d’accès actuel est cependant insuffisante côté Ouest pour permettre une construction et qu’en conséquence, afin de satisfaire aux exigences du PLU, une autorisation de construire ne pourra être obtenue par l’éventuel acquéreur de cette parcelle B 1025 qu’à condition d’élargir son actuel accès sur le chemin des Mémises, ledit élargissement nécessitant, selon la Mairie, de trouver un accord avec le propriétaire des parcelles B 1844, 1845 et 158.
OCCUPATION
Au jour de la rédaction du Procès-Verbal de description, la parcelle était en friche et libre d’occupation.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 20 décembre 2024 (RG N° 24/00127) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS.
Toute personne désirant enchérir devra consigner entre les mains de son avocat la somme de 3.500 €, par chèque de banque libellé à l’ordre du Compte Séquestre de l’Ordre des Avocats de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix. Cette somme sera restituée aux personnes qui ne seraient pas déclarées adjudicataires.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Commissaires de Justice (Tél. 04.50.49.20.80), le 08 avril 2025 de 14 H à 15 H.
Renseignements : au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.
Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.
> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée
Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?
À lire également :
L’organisation professionnelle s’alarme de la situation et espèrent une relance des commandes publiques, pour "répondre aux besoins" et aux "impératifs de sécurité et d'aménagement du territoire" liés au changement climatique. Alors que l'activité des Travaux Publics...
Une convention entre le Département de la Haute-Savoie et le Pôle métropolitain du Genevois français entérine l'affectation de 20,2 M€ à deux projets liés aux transports en commun sur Annemasse. Martial Saddier, Président du Département de la Haute-Savoie, et Gabriel...
Le voici. Ce premier numéro mensuel d’Eco Savoie Mont Blanc marque une nouvelle étape dans l’histoire de notre journal. Un moment important, préparé avec enthousiasme et porté par une conviction : dans un monde où l’information circule toujours plus vite, prendre le...
La préfecture de Région vient de piloter un “Comité de l’administration régionale” consacré à l’industrie. Trois priorités sont affichées. Première région industrielle de France, avec plus de 500 000 emplois industriels, Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’un tissu...
Point de vue. Chargée de la transformation environnementale chez Conductix-Wampfler à Belley, Peggy Deuscht est intervenue sur ce thème lors des 90 ans de l’UIMM de l’Ain. « Réduire nos impacts et nous adapter au changement climatique sont deux missions distinctes,...
Dans un communiqué officiel, la marque annonce le rachat des parts du Groupe M6 et d’une partie des actions d'Auriga Partners par le dirigeant fondateur. Explications. Miliboo, la marque digitale d’ameublement, ouvre une nouvelle étape de son développement avec le...
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)
Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires
Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques
Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé
