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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
Appartement
Appartement — Saint-Julien-en-Genevois74102 Saint-Julien-en-Genevois
MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
2 rue Alfred Bastin – C.S. 30052
74102 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04.50.37.27.34 – Fax : 04.50.37.79.36
www.mermet-associes.com
D’UN APPARTEMENT
sis à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Haute-Savoie), 10-12-14-16 Route des Vignes – 4ème étage Bât E
MISE A PRIX : 25.000 Euros
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 27 juin 2025 à 15 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécu-tion du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu
DESIGNATION DES BIENS :
SUR LA COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Haute-Savoie),
Dans un immeuble collectif dénommé « SAINT GEORGES 3 » sis 10-12-14-16 Route des Vignes, figurant au cadastre à la section BE numéro 256 (suivi modificatif d’assise de copropriété et vente du 06/12/2019 publié au Service de la publicité foncière d’ANNECY le 13/01/2020 volume 2020 P n°405, l’ancienne assise était cadastrée section BE n°73) pour une surface de 01ha 19a 32ca, à savoir :
Le lot n°142 :
Dans le bâtiment E : Au sous-sol, une cave portant la lettre c 40 au plan.
Avec les 20/100.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier
Et les 20/25.000èmes des parties communes spéciales
Le lot n°193 :
Dans le bâtiment E : Au 4ème étage, un appartement, portant la lettre E 45 et comprenant hall, coin-cuisine, wc, salle de bains, une chambre, salle de séjour avec balcon.
Avec les 503/100.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier
Et les 503/25.000èmes des parties communes spéciales
La surface Loi Carrez de l’appartement est de 30,42 m².
Le bien mis en vente est actuellement occupé par le propriétaire.
En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.
Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 23 janvier 2025 sous le n°25/00004.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Tél : 04.50.49.20.80), le LUNDI 16 JUIN 2025 de 11H00 à 12H00.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE – Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères)
Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.
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