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Vente aux enchères · Haute-Savoie
Appartement
Appartement
Appartement — Saint-Julien-en-Genevois74102 Saint-Julien-en-Genevois
MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
2 rue Alfred Bastin – C.S. 30052
74102 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04.50.37.27.34 – Fax : 04.50.37.79.36
www.mermet-associes.com
D’UN APPARTEMENT T1, sis à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), 2 route des Vignes – 2ème étage
MISE A PRIX : 10.000 Euros
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 23 JANVIER 2026 à 15 heures,
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu
DESIGNATION DES BIENS :
Sur la Commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), dans un ensemble immobilier dénommé « SAINT GEORGES 1 & 2 », sis 2-4-6 route des Vignes, figurant au cadastre section BE n°258 et 265, à savoir :
– lot 5 : une cave
– lot 115 : un appartement T1 comprenant : un hall d’entrée et dégagement, une salle de bains avec WC et un séjour-cuisine.
La surface Loi Carrez de l’appartement est de 21,20 m².
Le procès-verbal de description établi le 14 avril 2025, précise que le logement est occupé par un locataire, il n’a pas été possible d’obtenir une copie du bail.
En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.
Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 14 mai 2025 sous le n°25/00029.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Tél : 04.50.49.20.80), le LUNDI 12 JANVIER 2026 de 11H00 à 12H00.
Pour tous renseignements, s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE – Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).
Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.
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