ECO LegAl Certify : toutes nos annonces

Notre nouvelle plateforme ECO LegAl Certify rassemble l’ensemble des annonces publiées par Groupe Ecomedia : annonces légales, décisions des greffes, marchés publics, enquêtes publiques, ventes aux enchères, successions vacantes et reprises d’entreprises. Grâce aux outils de recherche et de filtrage, accédez rapidement à une information fiable, structurée et à jour sur les territoires de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

← Retour aux résultats

Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux PAULI | ST JULIEN EN GENEVOIS (74)

ST JULIEN EN GENEVOIS · Département 74 · 1 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux PAULI
Référence
329722

Epoux PAULI

Libre regime matrimonial

Epoux PAULI
Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr
Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à ST JULIEN EN GENEVOIS, le 30 septembre 2026, Monsieur François Bertrand PAULI, et Madame Marie-Françoise Emmanuelle RIMBOD, demeurant ensemble à COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160), 326, route du Champré, Mariés à la mairie de REAU (77550), le 30 juin 1990, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont changé leur régime matrimonial et opté pour l’avenir pour le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Ledit aménagement contient également une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Référence : 329722

ECO LegAl Certify Copyright © 2026 GROUPE ECOMEDIA | ECO LegAl Certify, marque déposée.

Tous droits réservés, sous réserve des licences applicables aux composants tiers.

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

JOP2030 : 300 M€ pour les transports, principalement pour les modes doux

L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent à mettre chacun 150 M€ « pour développer dans la région les infrastructures de transport indispensables à la réussite des Jeux ». Le réseau routier bénéficiera d’un quart de cette somme, le reste allant au...

Plus de 20 M€ pour la mobilité dans le Genevois

Une convention entre le Département de la Haute-Savoie et le Pôle métropolitain du Genevois français entérine l'affectation de 20,2 M€ à deux projets liés aux transports en commun sur Annemasse. Martial Saddier, Président du Département de la Haute-Savoie, et Gabriel...

Une nouvelle page à écrire ensemble

Le voici. Ce premier numéro mensuel d’Eco Savoie Mont Blanc marque une nouvelle étape dans l’histoire de notre journal. Un moment important, préparé avec enthousiasme et porté par une conviction : dans un monde où l’information circule toujours plus vite, prendre le...

L’Etat affiche son soutien à l’industrie

La préfecture de Région vient de piloter un “Comité de l’administration régionale” consacré à l’industrie. Trois priorités sont affichées. Première région industrielle de France, avec plus de 500 000 emplois industriels, Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’un tissu...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé