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Marché public · Haute-Savoie
Le Pré de la Craie à Gruffy (74540)
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 74
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PRIMALP.
Correspondant : VENANT Céline, 25-27 rue Royale 74000 ANNECY FRANCE. tél. : 04-50-10-07-24 Courriel : cvenant@primalp.fr
Adresse internet : http://primalp.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://primalp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8601_1187160.html.
Objet du marché : Le Pré de la Craie à Gruffy (74540)
Construction d'un bâtiment de 12 logements en accession
(Lots intérieurs uniquement, voir CCAP)
Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 Janvier 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Critères d'attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 09 Novembre 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2026.
Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.
Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.
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