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Marché public · Ain
Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Département de l’Ain01003 Site universitaire de Bourg-en-Bresse
I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L’AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : scprbm@alain-chapuisain-fr
Tél : 04 74 50 63 14
Groupement d’acheteurs : non
II) Communication :
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr ; web : https://www.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2026012PM
III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, références professionnelles : se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 25/03/2026 à 12 : 00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : non
Possibilité d’attribuer sans négociation : oui
Variantes : non
Critères d’attribution :
• Lot n°1 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de protection de l’environnement : 5 %
• Lot n°2 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
IV) Identification du marché :
Intitulé : missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse.
Type de marché : services
Lieu principal d’exécution : Bourg-en-Bresse (01000)
Tranches : non.
V) Informations sur les lots :
Lot n°1 : Contrôle Technique
Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de la santé
VI) Informations complémentaires :
Visites : non.
Date d’envoi du présent avis : 24/02/2026
Référence : s
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