Entre acheteurs publics et entreprises candidates, les marchés publics exigent une information fiable, structurée et à jour pour identifier les opportunités, comprendre les procédures et répondre efficacement aux appels d’offres.
Marché public · Ain
fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain
Département de l’Ain01003
I) Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L’AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ – 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ; mail : scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : fourniture de carburants et les prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l’Ain.
Type de marché : fournitures
Description succincte :
Descripteur principal : CPV : 09132000-3 ; 09134200-9 ; 09310000-5 ; 30163100-0 ; 30163000-9
Variantes : interdites
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Durée du marché : accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans.
Options : non
Marché alloti : non
III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Marché non éligible au MPS
IV) Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d’offres ouvert
Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande
Marché couvert par l’AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026040A
Visite : non.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/07/2026
Les marchés publics regroupent l’ensemble des contrats de la commande publique (travaux, fournitures, services) passés par l’État, les collectivités, les hôpitaux, les établissements publics ou leurs opérateurs. Pour les entreprises, repérer rapidement les appels d’offres pertinents suppose d’accéder à des avis complets : objet du marché, acheteur, lieu d’exécution, calendrier, critères d’attribution, modalités de remise des offres, et accès au DCE (règlement de consultation, CCAP, CCTP, bordereaux).
Pour les acheteurs, la qualité de la diffusion contribue à la transparence et à la concurrence, tout en facilitant la compréhension des procédures (MAPA, procédure formalisée, accords-cadres, lots, variantes, sous-traitance). Notre approche éditoriale vise à rendre chaque avis de marché public immédiatement exploitable — pour les décideurs publics comme pour les candidats — en valorisant les éléments déterminants pour une réponse conforme, compétitive et dans les délais.
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