Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mai 2016, Madame Monique Louise Clotilde PEUGET, en son vivant comptable retraitée, demeurant à ANNEMASSE (74100), 11 rue de la Résistance.
Née à ORGELET (39270) le 24 juin 1931.
Veuve de Monsieur Mario CESELLI et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ANNEMASSE (74100) (FRANCE) le 15 août 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura VOUILLOZ, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “1594 NOTAIRES ”, titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE, 2 place du Clos Fleury, le 21 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laura VOUILLOZ, Notaire à Annemasse, référence CRPCEN : 74032, dans le mois
suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.