Dans le cadre du contrôle permanent des infrastructures et équipements, les équipes d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) réaliseront la maintenance semestrielle du tunnel du Vuache les nuits du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre 2026, de 20 h 30 à 6 h. Une...
La marque haut-savoyarde de mobilier design enregistre un bon premier trimestre 2026-2027 avec une progression de 19,1% de ses ventes. En forte progression durant l’exercice précédent, Miliboo poursuit sur sa lancée avec un premier trimestre 2026-2027 en hausse de...
Dimanche 27 septembre, les électeurs genevois se sont prononcés par référendum sur un crédit d’investissement de 39,5 millions CHF (près de 42 M€ au cours actuel) permettant au Canton de cofinancer des infrastructures de mobilité sur le territoire français. Avec près...
Organisation professionnelle des transformateurs de matières plastiques et composites, Polyvia salue la décision du Gouvernement de renoncer à la consigne obligatoire. Mais, elle demande à présent, de « concentrer les efforts sur les leviers qui font consensus pour...
Il marque la première étape concrète de l'aménagement du futur quartier durable Musinens 2030, à Valserhône. Le parc paysager a été inauguré le 25 septembre par Dynacité. « Situé avenue Saint-Exupéry, ce nouvel espace public de 1,3 hectare a été conçu comme un...
Assureur mutualiste, Groupama Rhône-Alpes Auvergne vient de décerner ses “Trophées pro” régionaux à quatre lauréats. Cette distinction vise à « valoriser l’entrepreneuriat local en récompensant des entreprises qui contribuent activement au dynamisme et au...
Mercredi 30 septembre de 8 heures à 13 h 30, la centrale nucléaire du Bugey se livre à un exercice de gestion de crise, en coordination avec la préfecture, les forces de l’ordre, le Service départemental d'incendie et de secours et RTE (Réseau de transport...
Le réseau Initiative Bresse Haut-Bugey, en partenariat avec France Travail, a réuni le 25 septembre à la Maison des Entreprises de Bellignat une nouvelle édition de ses Rencontres Experts. L’événement a rassemblé 25 porteurs de projets venus confronter leurs idées et...
À l’étroit dans son siège de Saint-Cassin, la Scierie Frison vient d’investir 1,4 million d’euros dans l’ouverture d’un deuxième site, à Cognin, dédié au stockage et à la vente. « Chaque année, nous scions environ 12 000 m³ de grumes, principalement des...
Le Domaine des Saveurs – Les Planons, propriété du Département de l’Ain, lance une campagne de mécénat destinée à accompagner le réaménagement de ses collections permanentes, de ses espaces d’exposition et de ses modules pédagogiques. Ce projet, estimé à 1,1 million...
Organisé depuis plus de 30 ans par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes, le concours Artinov a déjà permis à plus de 700 lauréats de se faire connaître et développer leur entreprise. Les prix 2026 ont été remis le 25 septembre aux six lauréats...
Vendredi 2 octobre, Grand Chambéry et l’Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables organisent la 3ᵉ édition du salon "Cap sur le biosourcé !" à Chambéry. Cet événement unique en Savoie rassemble une quinzaine d’acteurs du biosourcé afin de...
Six innovations ont été mises à l'honneur, jeudi 24 septembre 2026, à l’occasion du Congrès de Domaines skiables de France. Le Cluster Montagne et Domaines Skiables de France organisaient jeudi 24 septembre, à Valence, la 12e édition du Pitch Inno’ 2026. Pendant trois...
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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.
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Situés au coeur de la Savoie, les établissements Base Camp Lodge à Bourg-Saint-Maurice et Albertville offrent des espaces de séminaires adaptés aux entreprises en quête d’un cadre alliant modernité et atmosphère alpine. Entre espaces modulables, équipements dernier...
Bienvenue au Golf des Alpes, situé à Giez à proximité d’Annecy, un lieu où l’élégance et la qualité du jeu se rejoignent harmonieusement. Le complexe se situe sur un écrin de nature de 75 hectares, au coeur des Sources du lac entre le massif des Bauges et des Aravis,...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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