Les opposants à l'autoroute reliant Machilly à Thonon qui demandaient la suspension des travaux ont été déboutés par la cour administrative d'appel de Lyon. La procédure engagée auprès de la cour administrative d’appel de Lyon afin de suspendre l’arrêté autorisant les...
Entreprise d’injection plastique à Montréal-la-Cluse spécialisée dans les pièces pour l’optique LED, Gaggione (105 personnes, 17 M€ de chiffre d’affaires) a vu l’un de ses ingénieurs, Jean-Pierre Lauret, terminer à la deuxième place de la Nonimaging Optics Design...
Le 8 octobre, le BTP CFA de l’Ain, à Bourg-en-Bresse, a accueilli la sélection régionale de la 49e compétition WorldSkills dans le métier du carrelage, où trois jeunes se sont affrontés pour accéder à la finale nationale. Pour l’établissement, cet événement est...
Le 1er octobre, l’Arve aval passait en situation de crise sécheresse (niveau 4/4). C’est désormais l’Arve médian qui a atteint ce niveau le 15 octobre, tout comme les Dranses, le Chéran et les Usses, où les mesures de restrictions sont maintenues jusqu’au 30 octobre....
Jusqu’au 9 décembre, l’AGLCA (Centre ressource pour la vie associative et l’économie sociale et Solidaire) coordonne une nouvelle édition du Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans l’Ain. L’occasion de mettre en lumière un secteur qui représente plus de 900...
Lundi 12 octobre, l’Assemblée départementale de la Haute-Savoie s’est réunie en commission permanente. Parmi les délibérations votées figurent l’attribution de : 1,7 M€ à plusieurs maisons familiales rurales (MFR), lycées de l’enseignement agricole privé et...
La Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes vient de dévoiler le nom des huit entreprises régionales sélectionnées pour rejoindre la première promotion du programme « Spinnaker ». Parmi celles-ci figurent deux sociétés haut-savoyardes : Actini Group...
Le groupe burgien Martin Belaysoud franchit une nouvelle étape dans la gestion de son patrimoine immobilier. Présent sur 245 sites en France, le distributeur spécialisé a déployé une solution dédiée afin de centraliser l’ensemble des données liées à ses bâtiments,...
Save the date : mercredi 2 décembre 2026 à 18h au TECHNOPOLE ALIMENTEC (BOURG-EN-BRESSE). À l’occasion de la parution du Top 300 Le Palmarès 2026 des entreprises d’ECO DE L’AIN, VENEZ ASSISTER À LA TABLE RONDE... Energie, quelles solutions pour demain ? Comme le...
Save the date : mardi 8 décembre 2026 à 18h30, au Crédit Agricole des Savoie à ANNECY (74). À l’occasion de la parution du Top 500 Le Palmarès 2026 des entreprises d’ECO SAVOIE MONT BLANC, VENEZ ASSISTER À LA TABLE RONDE... Gérer les risques dans un monde de plus en...
Antoine Armand, maire d’Annecy et président de l’agglomération de Grand Annecy, a été élu, le 14 octobre, vice-président d’Intercommunalités de France, en charge de la transition énergétique. Intercommunalités de France est une association nationale qui représente les...
Designers et concepteur d’équipements de protection individuelle à Mionnay (165 personnes, 130 M€ de chiffre d’affaires dont un tiers à l’étranger), Coverguard est désormais certifiée par les douanes Opérateur économique agréé (OEA). La société est accompagnée depuis...
La deuxième édition du salon « Bâtis tes rêves ! » et du village BTP innov’ a ouvert ses portes mercredi 14 octobre. Organisés par le Syndicat général du BTP Savoie dans ses locaux du parc de l’Etalope, à Bassens, ils visent tous deux à mieux faire connaître les...
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Dans un contexte de forte contraction de l’activité, la profession du BTP observe une baisse d’environ 20 % du nombre d’appels d’offres dans l’Ain sur les huit premiers mois de 2026 par rapport à 2025.
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Avec plus de 15 000 km de réseau exploités et près de 380 000 clients alimentés, Enedis accompagne au quotidien la dynamique du premier département industriel de France. Entretien avec Hélène Heurtevent, directrice territoriale Enedis Rhône & Ain. Quel regard...
Le calendrier est clair, il vous reste deux mois pour bien faire. Contrainte administrative ou opportunité pour mieux piloter son activité, la réforme de la Facture électronique qui entrera en vigueur le 1er septembre va totalement chambouler les modèles établis. Pour...
C’est dans un lieu inédit et qui fait partie des sites privilégiés du patrimoine du département de l’Ain qu’avait lieu cette nouvelle soirée du Club Rouge & Noir, ce mardi 5 mai, à savoir le Fort l’Écluse, sur la commune de Léaz. Aux côtés du maire de Gex Patrice...
Enquête publique · Savoie
Département de la Savoie (73)
Département de la Savoie73500
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, une enquête publique est ouverte en mairie de Modane, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
L’enquête porte sur une demande d’autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE).
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
– en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30),
– sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante :
– sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Modane où il effectuera des permanences :
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Modane ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Modane et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr .
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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