Pertes de récolte dans l’Ain : les mesures de l’État

Des mesures de soutien ont été décidées par l’État pour permettre aux agriculteurs de faire face aux baisses de rendement provoquées par la sécheresse et les canicules de cet été. Elles prennent notamment la forme de dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés...

Explication, cet été, des méthodes de comptage des blés pour estimer le rendement des parcelles. © archives SJ

Annecy : la mosquée prévue avenue de Loverchy sera construite à Seynod

Après plusieurs rebondissements, la Ville d’Annecy abandonne le projet de construction d’une nouvelle mosquée au 49 avenue de Loverchy, sur le site de l’ancien cabaret Le Matin Bleu. Dans un communiqué publié le 16 octobre, la municipalité annonce « privilégier le...

Violences : l’AMF de l’Ain appelle les élus à se rassembler

À la suite des violences survenues le 17 octobre et des dégradations visant notamment plusieurs mairies, l’Association des maires de France de l’Ain (AMF01) appelle à la mobilisation des élus du département. Dans un communiqué, l’association condamne fermement les...

David Lafont, président de l'AMF01. © Carole Muet

Pilot Europe : 1 milliard de stylos produits en Haute-Savoie

Installé depuis 1996  en Haute-Savoie, le groupe japonais d'instruments d’écriture a franchi le cap du milliard de stylos fabriqués sur son site d’Allonzier-la-Caille. Pour se développer, il mise sur l’innovation et l’écoconception. Après avoir ouvert son premier...

JOP2030 : 300 M€ pour les transports, principalement pour les modes doux

L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent à mettre chacun 150 M€ « pour développer dans la région les infrastructures de transport indispensables à la réussite des Jeux ». Le réseau routier bénéficiera d’un quart de cette somme, le reste allant au...

Le Cern et Mistral AI partenaires

Le centre de recherche franco-suisse sur les particules, le Cern, et le champion français de l’intelligence artificielle, Mistral AI, viennent d’annoncer les prémisses d’un partenariat stratégique à long terme, avec « pour ambition de développer un seul et unique...

Les serveurs du Cern. © Archives - SJ

Plus de 20 M€ pour la mobilité dans le Genevois

Une convention entre le Département de la Haute-Savoie et le Pôle métropolitain du Genevois français entérine l'affectation de 20,2 M€ à deux projets liés aux transports en commun sur Annemasse. Martial Saddier, Président du Département de la Haute-Savoie, et Gabriel...

Une nouvelle page à écrire ensemble

Le voici. Ce premier numéro mensuel d’Eco Savoie Mont Blanc marque une nouvelle étape dans l’histoire de notre journal. Un moment important, préparé avec enthousiasme et porté par une conviction : dans un monde où l’information circule toujours plus vite, prendre le...

Pont de Brégnier-Cordon : réouverture le 30 octobre

Après sept mois de travaux, le pont de Brégnier-Cordon, qui relie l’Ain et l’Isère au-dessus du Rhône, rouvrira à la circulation le 30 octobre, sous réserve de conditions météorologiques favorables. Situé entre Brégnier-Cordon (Ain) et Aoste (Isère), cet ouvrage,...

le pont Brégnier-Cordon. © CD01

Bresse Vallons distinguée au concours Valeurs d’exemples

La commune de Bresse Vallons a reçu une mention spéciale dans la catégorie « Espace public et aménagements paysagers » ainsi que le Prix du public au concours Valeurs d’exemples, organisé par l’Union régionale des CAUE d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette double distinction...

Lors de la remise des prix du concours Valeurs d’exemples. © CAUE01

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4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

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Annonces judiciaires et légales · Haute-Savoie

Annonce légale | Régime matrimonial (saisie libre) | Epoux LUGON-MOULIN | - 74301 CLUSES Cedex (74)

- 74301 CLUSES Cedex · Département 74 · 6 octobre 2026

Type d’annonce
Régime matrimonial (saisie libre)
Société
Epoux LUGON-MOULIN
Référence
330970

Epoux LUGON-MOULIN

Libre regime matrimonial

Epoux LUGON-MOULIN
Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Margaux EXBRAYAT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’, titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13 Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 29 septembre 2026.
Monsieur Christian Charles Henri LUGON-MOULIN, retraité, et Madame Geneviève ALLAGNAT, retraitée, demeurant ensemble à CLUSES (74300), 1 Rue de la Pointe percée.
Nés, savoir :
Monsieur à SCIONZIER (74950) le 17 décembre 1948.
Madame à LA TOUR-DU-PIN (38110) le 7 août 1958.
Mariés à la mairie de LA TOUR-DU-PIN (38110) le 29 avril 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Yves PIC, alors notaire associé à LA TOUR-DU-PIN (Isère), le 12 avril 1978, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause de préciput et apport de biens immobiliers à la communauté.
Les oppositions pourront être faites, dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Margaux EXBRAYAT, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Référence : 330970

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