« Quoi qu’il en coûte » ? Ici, c’est plus de 3 milliards

par | 4 Déc 2020

Pour Savoie et Haute-Savoie, le coût des dispositifs nationaux d’aides aux entreprises dépasse, selon nos estimations, 3 milliards d’euros. Audit.

«Quoi qu’il en coûte. » Avec la crise, l’expression est devenue un nom commun : « le quoi qu’il en coûte présidentiel… », « en vertu du quoiqu’il en coûte… ». Et au fil des jours de confinement et des mois de crise sanitaire, de milliards d’euros de mesures d’aides en milliards d’euros de plans de relance, il est devenu bien difficile de s’y retrouver dans ce « quoi qu’il en coûte ». C’est pour cela que nous avons eu envie de recouvrer quelques points de repères.

Et dans ce cadre, l’État est beau joueur, il faut l’avouer : il ne mégote pas plus avec les données disponibles qu’avec les euros ! Le site aides-entreprises.data.gouv.fr est une mine d’or pour suivre quasi en temps réel, l’évolution de la situation (nationale, régionale et départementale) pour cinq grands dispositifs : fonds de solidarité nationale (FSN), prêt garanti par l’État (PGE), report d’échéances fiscales, aides aux artisans et commerçants et activité partielle.

Les limites du calcul

Pour riche qu’il soit, ce site a plusieurs limites. D’abord, il mélange un peu les torchons et les serviettes avec des aides directes (FSN, aides artisans), des aides indirectes (activité partielle), des prêts et des reports d’échéances. Ensuite, il ne recense pas la myriade d’aides régionales, départementales ou locales qui complètent ces dispositifs globaux. En outre, pour chacun des dispositifs, les dates de dernières données disponibles ne sont pas identiques (il y a quelques jours de différence). Enfin, plus embêtant, les données pour l’activité partielle (AP) sont fournies en nombres d’entreprises, salariés et heures, mais pas en coût.

Pour contourner cet obstacle, nous nous sommes donc résolus à une estimation, basée sur les données nationales présentées par l’Unedic dans son Premier bilan de l’activité partielle depuis le début de la crise Covid-19. Pour faire court, nous avons retenu 1 heure indemnisée pour 2 heures demandées – ce qui est sans doute légèrement en dessous de la réalité (les employeurs ont tendance à demander, en amont, beaucoup plus qu’ils ne consomment réellement in fine) –, et un coût moyen de 10,5 euros, correspondant au coût national moyen observé sur la période mars-août par l’Unedic.

1,1 + 2 = 3,1 milliards

Nous sommes ainsi parvenus à un montant global de 3,1 milliards d’euros (Md€) d’aides publiques pour Savoie Mont-Blanc (chiffres à mi-novembre ; évidemment, la situation continue d’évoluer chaque jour) – avec 1 109 M€ pour la Savoie et 2 004 M€ en Haute-Savoie. Ce montant résulte du cumul des aides perçues au titre du FSN, du PGE, des reports d’échéances fiscales, des aides aux artisans/commerçants et de l’activité partielle (voir le détail dans le graphique ci-contre à droite). Toujours dans l’idée de se donner des repères, et sans prétendre à la précision ni à l’exhaustivité, nous avons resitué les deux départements dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura).

En termes de population, Savoie et Haute- Savoie représentent respectivement 5,42 % et 10,16 % d’Aura. Et même si l’on a coutume de dire que leur poids économique est proportionnellement plus important, difficile de parler de gouffre lorsque l’on regarde les aides Covid.

Ainsi, la Savoie pèse 6 % de la région pour les PGE, les reports d’échéances fiscales et l’activité partielle (heures demandées), et se surclasse un peu plus (8 %) pour le fonds de solidarité et les aides aux artisans/commerçants.

La Haute-Savoie, elle, tient son rang pour le fonds de solidarité et les PGE (entre 10,5 et 11 %), est un peu en dessous pour les reports d’échéances (9,8 %) et un peu au-dessus pour les heures d’activité partielle (11,7 %) et les aides aux artisans/ commerçants (12,4 %).

De son côté, Aura, qui affiche 11,9 % de la population nationale, est à sa place pour le fonds de solidarité (11,9 %), un peu en dessous pour les PGE, les reports d’échéances et l’activité partielle (10,8 % à 10,7 %) mais se distingue davantage sur les aides aux artisans/commerçants (14,8 %).

Cotisations : encore 1 milliard encore dehots

Nous avons aussi étudié un autre indicateur : les contributions sociales. Face à la crise sanitaire, le gouvernement a demandé à l’Urssaf de mettre en place une batterie de mesures : reports, exonérations, aides au paiement des échéances ou encore plans d’apurement et remises de dettes. Problème, cette politique n’est pas uniforme et varie en fonction de l’impact que la crise a eu sur l’entreprise et de la taille de cette dernière.

Impossible de décliner toutes les nuances, mais l’idée générale est que les petites entreprises et celles qui sont le plus touchées par la crise (celles soumises à fermetures administratives et celles qui leur sont étroitement liées : hôtellerie-restauration, événementiel, culture, sport, mais aussi viticulture, pêche, blanchisserie, transports de voyageurs…) sont les mieux soutenues. Les derniers chiffres disponibles au niveau de l’Urssaf Rhône-Alpes (l’organisme est resté sur le périmètre des anciennes régions) sont ceux à fin octobre.

Et à cette date, il reste environ 1 milliard d’euros à recouvrer, sur les 15 Md€ que l’Urssaf devait normalement avoir encaissés. Attention, il ne s’agit pas d’impayés mais de reports de paiement accordés lors des mois précédents. Et il faut noter que, courant octobre, la situation s’est très nettement améliorée : le “reste à recouvrer” au début du mois était de plus de 2,3 milliards (sans parler des 790 M€ pour les indépendants, comptabilisés à part).

Pas en tête des paiements

Si le chiffre est redescendu à seulement 1 milliard en fin de mois, c’est qu’en octobre, les entreprises de Rhône-Alpes se sont donc acquittées de 1,2 milliard d’arriérés (le différentiel tient aux 140 millions d’exonérations accordées). Signe que la situation économique des entreprises n’était, finalement, pas si catastrophique à l’aube du deuxième confinement.

L’évolution de la part des reports (en montant) dans le total des cotisations est d’ailleurs spectaculaire : c’était près de 42 % fin mars, point le plus haut, et, depuis, la plongée a été continue jusqu’aux 6,7 % seulement de fin octobre. Évidemment, les chiffres de novembre et des mois suivants ne devraient pas avoir la même tournure, puisque de nouveaux reports sont permis avec le confinement.

Savoie et Haute-Savoie ne sont pas parmi les meilleurs élèves en matière de paiement des reports. Fin octobre, en Savoie, il restait 68 M€ à acquitter, sur 143 M€ d’avances de trésorerie accordées depuis mars, soit un taux de paiement de 52 %. En Haute- Savoie, c’était du 50-50 : 122 M€ payés, 123 M€ toujours en attente. Alors que le taux de paiement au niveau de Rhône-Alpes dépasse les 56 % (1 303 M€ payés sur 2 312 M€) et atteint même 58 % dans l’Ain et 59 % dans le Rhône. Mais, là encore, une fois intégrées les statistiques de novembre (deuxième confinement), ces chiffres devraient être fortement chamboulés.


Par Éric Renevier

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