Les successions vacantes répondent à une procédure encadrée, où la qualité de l’information publiée conditionne la transparence, l’identification des ayants droit potentiels et la sécurité des démarches.
Succession vacante · Haute-Savoie
Inventaire et règlement du passif
REF. DOSSIER : 3234341
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 05/05/2026
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme WEBER Louise décédée le 16/09/2023 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698128935.
Référence : 3234341
Une succession vacante est ouverte lorsqu’aucun héritier ne se présente, qu’aucun héritier n’est connu, ou lorsque tous les héritiers identifiés ont renoncé : dans ce cas, la succession peut être placée sous un régime spécifique et faire l’objet d’une gestion encadrée par les autorités compétentes.
Pour les tiers (héritiers potentiels, créanciers, notaires, professionnels du droit), l’accès à une information fiable et clairement structurée est essentiel : identité de la succession concernée, éléments d’identification utiles, références de dossier, et modalités pratiques de contact.
En tant qu’organe de presse, notre rôle est de diffuser ces informations de manière lisible et conforme, afin de faciliter la compréhension de la procédure et de contribuer à la traçabilité des démarches liées aux successions vacantes, dans un cadre respectueux des exigences réglementaires et des bonnes pratiques de publication en ligne.
Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
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