La signature d’un accord collectif pour l’accès au logement des personnes défavorisées a été le prétexte à un tour d’horizon des besoins en la matière et des dispositifs étudiés en réponse à ces derniers.

Vendredi 10 janvier, à l’occasion de la signature d’un accord collectif départemental « visant à augmenter significativement le volume d’attribution de logements sociaux au bénéfice des personnes défavorisées » (lire notre édition du 16 janvier), ont également été abordés un projet de charte de prévention des expulsions et le diagnostic des besoins en hébergement.

Prévention des expulsions

Le projet de charte de prévention des expulsions doit compléter un précédent engagement, signé en 2014, qui ne concerne que le parc public. Il part du constat que 1 130 décisions d’expulsion ont été prononcées par la justice, dans l’Ain en 2017. Un chiffre élevé et constant, qui se traduit par 681 décisions fermes et quelque 200 demandes de recours à la force publique. « Un échec pour tout le monde : le locataire, le bailleur, le voisinage, la collectivité, l’État… » relève Julie Lombardo, responsable du pôle insertion de la Direction départementale de la cohésion sociale. Il s’agit donc de faire baisser le nombre de décisions d’expulsion. Conformément aux exigences du ministère, cet objectif a été chiffré : -5 %. Comment ? En agissant en amont pour permettre aux ménages concernés de démontrer leur capacité à payer et à s’engager sur un échéancier. « Mairie, Département, bailleur, services de l’État… De nombreux acteurs s’engagent face à une menace d’expulsion, ce qui peut conduire le locataire à être sollicité par cinq ou six interlocuteurs différents. L’une de nos expérimentations consiste à se tourner vers un acteur qui a l’habitude de suivre la personne concernée, comme la mission locale », poursuit Julie Lombardo. Quelque six réunions ont eu lieu depuis 2017 pour coconstruire des dispositifs innovants qui, avec cette charte, pourraient être étendus.

Accompagnement vers et dans le logement

Sur la base des appels au 115, un premier diagnostic des besoins en hébergement et logement accompagné a été réalisé. On apprend ainsi que 78 % des appels concernent des personnes isolées, dont 82 % d’hommes et 18 % de femmes, pour seulement 22 % de familles. Le Pays de Gex est le territoire qui accueille le plus de demandes locales (87 %) et affiche le plus haut taux de refus des solutions proposées. Un refus souvent motivé par l’éloignement desdites solutions. L’attractivité du territoire en termes d’emploi fait que les personnes concernées veulent y rester. Le bassin burgien est le secteur qui apporte le plus de réponses négatives par absence de places disponibles et compte en conséquence le plus faible taux de refus. La Plaine de l’Ain, elle, fait figure de territoire d’accueil pour les demandes émanant de Bourg. Elle possède en effet le taux d’offre le plus élevé du département. Ces statistiques préfigurent ce que sera le futur observatoire du logement, qui doit être mis en place cette année, l’étude de préfiguration venant de s’achever. Une plateforme départementale de l’accompagnement vers et dans le logement doit par ailleurs être créée en 2021. Elle vise à mutualiser deux dispositifs, l’un départemental, l’autre de l’État.

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Par Sébastien Jacquart