L’évolution des modes de travail s’est accélérée avec la crise sanitaire. La sénatrice savoyarde Martine Berthet est corapporteuse d’un rapport sur les défis que cette accélération impose aux entreprises et à leurs collaborateurs.

Pourquoi ce rapport de la délégation aux entreprises du Sénat sur l’évolution des modes de travail et les outils à mettre en place pour accompagner entreprises et travailleurs ?

La crise sanitaire et le confinement ont accéléré l’évolution des modes de travail. C’est un mouvement que l’on sentait : en dix ans, le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 33 % en France ; en 2019, deux sociétés sur trois qui se créent sont des microentreprises. Le phénomène s’est accentué du fait, notamment, de l’évolution technologique, des nouvelles places de marché que sont les plateformes, de l’essor du travail indépendant… Pendant la crise, la moitié des emplois ont été télétravaillés, ce qui a permis une expérimentation “grandeur nature” : le télétravail s’est révélé incontournable pour assurer la survie des entreprises et protéger les salariés. Selon les enquêtes, 86 % des personnes qui ont télétravaillé souhaitent pouvoir continuer à le faire, et pas seulement dans les grandes entreprises. L’Association nationale des directeurs de ressources humaines recommande deux jours de télétravail par semaine. Avec ce rapport, nous avons voulu faire un point d’étape, mais aussi proposer les adaptations législatives nécessaires pour accompagner cette évolution.

Concrètement quelles sont ces adaptations ?

Beaucoup de travailleurs souhaitent un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les périodes de confinement que l’on a connues ont renforcé cette envie d’équilibre. Parce qu’il évite de nombreux déplacements, le télétravail peut y contribuer, mais d’autres outils existent. Je pense en particulier aux espaces de travail partagés, pour des activités tertiaires et de la production. Ils permettent un meilleur équilibre entre travail et vie personnelle mais sont aussi un levier de rééquilibrage entre grandes métropoles et zones plus rurales. Pour le télétravail comme pour le coworking, la limite est l’accès au très haut débit. Depuis deux ans, en Savoie, nous avons pris les choses en main pour faire en sorte qu’il puisse être disponible partout plus rapidement. Au niveau national, nous continuons d’intervenir auprès des opérateurs pour accélérer encore le déploiement de la fibre optique.

De quelle manière avez-vous travaillé avec vos collègues sénateurs ?

Nous avons réalisé 45 auditions, organisé 18 tables-rondes et étudié les travaux réalisés récemment. Je pense au rapport Frouin qui a émis, fin 2020, une série de propositions afin de développer le portage salarial et apporter la couverture sociale qui manque tant aux indépendants.  Et au rapport Mettling qui a donné naissance à l’ordonnance d’avril 2021 sur la représentation syndicale des travailleurs indépendants intervenant pour les grandes plateformes. Lors du conseil des ministres du 13 juillet 2021, la proposition de loi qui permettra d’engager les démarches pour cette représentation a été présentée. Elle ne concernera que les indépendants travaillant pour les plateformes de la mobilité c’est-à-dire les livreurs et chauffeurs de voitures de transport. On avance tout doucement

Quels sont les sujets auxquels vous vous êtes plus personnellement intéressée ?

En tant qu’ancienne pharmacienne : la santé des travailleurs des plateformes, des personnes en télétravail, mais aussi des chefs d’entreprise et des managers concernés par cette évolution des modes de travail. Je m’intéresse aussi au développement des outils en faveur de l’emploi (groupements d’employeurs, portage salarial…) et à la situation des travailleurs les plus âgés. Pour que les systèmes de retraite fonctionnent, la durée du travail devra être, d’une manière ou d’une autre, prolongée, alors même que l’employabilité diminue énormément dès 50/55 ans. Prolonger la durée du travail implique de mettre l’accent sur la formation et l’utilisation des outils numériques, d’une part, et la valorisation de la transmission des compétences, d’autre part, de manière à améliorer l’employabilité des seniors. On réglerait du même coup les difficultés des entreprises qui ne trouvent pas la main-d’œuvre nécessaire pour faire face à l’émergence de nouveaux métiers et aux évolutions technologiques. En 2020, la délégation aux entreprises du Sénat avait publié un rapport intitulé Des compétences de toute urgence pour l’emploi et les entreprises. Nous sommes au cœur du sujet.

Au cours de vos travaux, quels sont les constats qui vous ont le plus surprise ?

Même si le constat n’est pas nouveau, les actifs de moins de 30 ans sont vraiment en quête de sens dans leur travail. Une étude de Pôle emploi montre qu’ils changeront entre treize et quinze fois d’employeur dans leur vie. On est très loin du modèle de nos parents qui entraient dans une entreprise en espérant évoluer pour y faire toute leur carrière… Ce phénomène des « slasheurs » se combine avec ceux qui exercent plusieurs métiers à la fois. En 2018, on estimait que 2,3 millions de Français souhaitaient exercer au moins deux activités en parallèle. À la différence des étudiants et des retraités, qui sont en quête de revenus complémentaires, il s’agit souvent de pluriactifs à niveau de qualification élevé qui font le choix de travailler depuis chez eux. Ce développement est permis par le statut de microentrepreneur.

C’est ce que vous appelez le travail hybride ?

Oui. La crise sanitaire et le confinement ont accéléré la porosité entre vie privée et vie professionnelle. Le télétravail, le coworking et les plateformes de mise en relation entre les travailleurs indépendants et leurs clients sont des outils pour mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée. Ils permettent à des urbains de quitter les grandes métropoles pour venir s’installer dans des territoires ruraux. Cette migration contribue au désengorgement des transports des villes et à la redynamisation des campagnes. C’est une opportunité à saisir à la fois pour les travailleurs et pour les territoires.

Votre rapport souligne une frontière plus floue entre travailleurs salariés et indépendants. Quels sont les problèmes que cela pose ?

Ils touchent au statut, à la protection sociale, la précarisation, particulièrement pour les travailleurs des plateformes. Depuis 2017, le gouvernement a annoncé un statut du travailleur indépendant offrant une meilleure protection. Nous attendons toujours ! La Commission européenne s’est heureusement penchée sur la question et propose d’avancer sur le sujet. Nous demandons une nouvelle définition juridique du travail indépendant et des études d’impact, avec des simulations chiffrées, fines, pour évaluer le coût du rattachement des indépendants au régime de la Sécurité sociale, à l’Assurance chômage, à la protection contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Des possibilités existent déjà, mais elles doivent être élargies, assouplies. Il faudrait aussi proposer l’extension des exonérations de charge sur les bas salaires aux indépendants à faibles revenus, comme cela existe pour les salariés.

Vous émettez une série de recommandations. Quelles sont les plus urgentes selon vous ?

La base, c’est d’accélérer la couverture numérique du territoire pour favoriser le télétravail deux jours par semaine lorsque cela est possible, mais aussi le développement des tiers-lieux partagés en milieu rural. Et la réalisation des études d’impact pour chiffrer le coût des mesures qui donneraient aux indépendants précaires une couverture se rapprochant de celle des salariés. Une proposition de loi sur la santé au travail est en cours d’examen. C’est également un sujet majeur, notamment pour les risques psychosociaux. Au Sénat, nous souhaitons ouvrir aux dirigeants et indépendants les outils de prévention et de suivi qui existent pour les salariés. Il faut faire beaucoup plus d’information sur ces possibilités, également pour l’encadrement.

Quelle suite va être donnée à votre rapport ?

Nous allons poursuivre nos travaux. Je préside la commission sur « L’ubérisation de la société : quel impact sur le travail et l’emploi », lancée fin juin à la demande du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste). Cette mission devra se terminer avant la fin septembre et l’ouverture de la nouvelle session parlementaire. La très grande précarité des microentreprises et indépendants qui travaillent pour les grandes plateformes en monopole et subissent ultraconcurrence et prix bas est inquiétante. Nous devons apporter des solutions.

Quel est le rôle de la délégation aux entreprises du Sénat ?

Elle a été créée en 2014 sous l’impulsion d’Elisabeth Lamure, à l’époque sénatrice du Rhône. C’est le sénateur Serge Babary en est actuellement le président, j’en suis pour ma part vice-présidente. La délégation a pour but de suivre et informer le Sénat sur la situation des entreprises, leur développement, recenser et alerter sur les obstacles qui peuvent apparaître, proposer des mesures pour favoriser l’entrepreneuriat et l’emploi. … elle est compétente pour examiner les projets et propositions de loi comprenant des volets concernant les entreprises. Nous avons travaillé dernièrement sur des sujets comme la cybersécurité, la santé au travail, la RSE, la transmission des entreprises, etc. Nous veillons vraiment à rester dans l’actualité et aller à la rencontre des entreprises….

De quelle manière ?

Quatre à cinq fois par an, nous nous rendons dans les départements, pour rencontrer les entrepreneurs. En 2018, nous nous étions rendus auprès de startups à Savoie Technolac puis sur le bassin d’Albertville-Ugine où nous avions visité Poma et Ugitech. En 2022, je devrais recevoir à nouveau mes collègues en Savoie … nous faisons aussi des stages en immersion d’un à trois jours dans ses sociétés. Nos inclusions en entreprises et nos visites débouchent, une fois par an, sur l’organisation d’une table ronde sur un thème spécifique. La prochaine sera le 22 octobre 2021 sur le thème sur les sujets de la cybersécurité et du bien-être au travail. La richesse de l’entrepreneuriat français porté par des entrepreneurs passionnés et innovants, est une chance pour notre pays. Au-delà de tout ce qui se passe, elle nous permet de nous en sortir par le haut.

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Bio

2001-2011

Adjointe au maire d’Ugine

2014

Première femme élue maire d’Albertville

2015

Conseillère départementale du canton d’Albertville 1, en binôme avec Hervé Gaymard

2017

Sénatrice de la Savoie, réélue en 2020 ; membre de la commission des affaires économiques, membre de la délégation aux entreprises