La décentralisation de 2018 et la généralisation des systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation (Lapi) permettent aux collectivités de durcir leur politique de stationnement. Dans leur ligne de mire ? Les voitures immobilisées à longueur de temps sur l’espace public.

Changez les règles de stationnement et vous déclencherez à coup sûr des réactions épidermiques. S’il est aussi éminemment politique et sensible, c’est parce que le sujet touche à la fois aux modes de vie de chacun, à l’économie et à l’organisation du territoire. Les systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), autorisés depuis un arrêté d’avril 2009, se généralisent peu à peu dans les communes françaises qui souhaitent intensifier les contrôles. Se sont ajoutées, en 2018, la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant visant, entre autres, à accroître le taux de paiement spontané (30 % en moyenne, moins de 10 % à Paris). Cette réforme – qui découle de la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) adoptée en 2014 – a donné aux élus des compétences et des leviers pour agir sur la mobilité et l’aménagement urbain. Ils peuvent, par exemple, fixer le montant du forfait de post-stationnement (FPS) dû en cas de non-paiement ou de paiement partiel de la redevance de stationnement (la contredanse, quoi).

Des tarifs adaptés

L’objectif est de permettre des tarifs adaptés aux spécificités de chaque territoire, en sachant que le produit du FPS est destiné à financer les politiques de circulation et de mobilité. « Combinée à un renforcement de la surveillance, cette indexation permettrait une meilleure rotation des véhicules et un paiement plus spontané des automobilistes », analyse le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). En décembre 2019, l’organisme s’est associé au Gart (groupement des autorités responsables de transport) pour tirer les premiers enseignements de la réforme du stationnement payant de voirie. Selon les éléments livrés par les 226 villes ayant répondu à l’enquête, plus de la moitié des collectivités – notamment les plus petites – proposent une période initiale de gratuité du stationnement. Dans plus de 80 % des cas, le montant moyen du FPS dépasse les 17 euros (le montant de l’amende avant la dépénalisation) et la moyenne est de 25 euros. La réforme débouche, par ailleurs, sur une hausse des recettes immédiates, proportionnelle aux moyens affectés à la surveillance, malgré un nombre d’heures payées par place relativement faible (moins de deux heures payées par place et par jour dans la moitié des villes).

Thonon automatise les contrôles

La pollution de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, les embouteillages, le développement d’une mobilité plus douce, la vague verte qui a marqué les dernières élections… : les justifications à la chasse aux voitures individuelles sur les routes et dans les villes ne manquent pas. À Thonon-les-Bains, l’équipe municipale élue en juin 2020 s’est attelée au sujet avec la ferme intention de donner davantage de place aux piétons et vélos dans l’espace urbain. « Je suis d’autant plus à l’aise avec les mesures mises en place que je les avais annoncées durant la campagne. Même s’il y a du mécontentement aujourd’hui, les commerçants qui protestent seront, j’en suis sûr, ravis dans quelques mois », assure Christophe Arminjon, le maire, également président de Thonon Agglomération.

Réduire les effectifs affectés aux contrôles

Depuis le 1er novembre, la Ville déploie un système de Lapi. Installées sur le toit d’une voiture électrique, quatre caméras photographient et enregistrent, en continu, les plaques d’immatriculation des voitures, quel que soit leur sens de stationnement. Les données enregistrées sont analysées par le logiciel puis vérifiées par un agent municipal chargé de transmettre les FPS en cas de non-paiement ou de dépassement de la durée autorisée. Montant de l’investissement ? 10 463 euros pour l’achat de la voiture (d’occasion), 54 000 euros pour le Lapi et 2 400 euros/mois sur trois ans pour le logiciel d’exploitation des données. « Ce système semi-automatique nous permet de réaffecter trois des cinq agents chargés du contrôle du stationnement à des missions de sécurité et prévention. Il assure un taux de paiement de la redevance de 85 à 90 % alors que la moyenne nationale oscille entre 20 et 40 %. Le contrôle automatisé affinera les statistiques par plaques d’immatriculation. S’il s’avère que le montant des FPS n’est pas suffisamment dissuasif, nous pourrons le revoir », complète Christophe Arminjon.

Statistiques nationales

La stratégie déployée à Thonon s’appuie sur des études statistiques nationales. « Une voiture sur cinq qui roule dans une ville de taille moyenne ou importante est en train de chercher une place ! Le stationnement est donc un vrai levier pour fluidifier la circulation et répondre à un double enjeu : environnemental (une voiture qui ne roule pas ne pollue pas) et économique (l’attractivité commerciale grandit lorsque les clients se garent facilement) », affirme son premier magistrat. Il évoque par ailleurs l’influence du stress sur la consommation : « Plus le client vient en ville avec un mode doux et plus son panier moyen est élevé. Alors que les achats de l’automobiliste sont très pratico-pratiques en raison du stress lié à la voiture. Une fois la période de travaux digérée, l’aménagement d’espaces piétons se traduit systématiquement par une hausse des chiffres d’affaires des commerçants. » Les statistiques démontrent aussi que la gratuité du stationnement attire inéluctablement les voitures ventouses, et que les zones bleues sont très peu respectées en France, faute de contrôles systématiques. L’apparition de disques bleus frauduleux (ils tournent automatiquement) vient par ailleurs compliquer la tâche des agents.

Particularités locales

Au-delà de ces tendances nationales, Thonon met en avant ses particularités. À commencer par sa topographie (en pente) qui ne favorise pas les deux-roues. Une part importante de travailleurs frontaliers vient chaque jour se garer en ville ou sur le parking de l’hôpital avant de se rendre, en bateau ou en covoiturage, en Suisse voisine. Au chapitre des spécificités encore, une offre de stationnement importante : les 6 000 places de parking aérien représentent une surface totale de 7 hectares que la collectivité compte bien mobiliser pour améliorer la circulation, les transports actifs (vélos, piétons…) et les espaces verts. La Ville détient par ailleurs 1 000 places de stationnement public en ouvrage souterrain, auxquelles s’ajoutent les 600 places du parking de la gare, ouvert en février 2021 et exploité par Effia.

Activer tous les curseurs

La stratégie municipale consiste à activer tous les curseurs pour faire évoluer les habitudes : création de parkings relais, contrôle du parking de l’hôpital, travail avec les employeurs pour une prise en charge partielle des abonnements souscrits par leurs employés, intervention auprès du gouvernement pour que la zone bleue puisse être intégrée dans le système classique… « Nous avons une diversité d’offres, de tarifs, inégalée, répondant aux différentes situations. Ceux qui râlent pour l’instant sont ceux qui bénéficiaient auparavant d’une gratuité totale, en contradiction avec le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Tout va s’équilibrer très vite », affirme Christophe Arminjon. En parallèle, Thonon Agglo négocie un doublement de l’offre de transport public, entre le 1^er janvier 2022 –  date de renouvellement de sa délégation de service public – et 2023. L’idée est de passer d’un bus toutes les heures à un bus toutes les demi-heures.

Dossier réalisé par Sophie Boutrelle avec Carole Muet et Eliséo Mucciante.

Photo (crédit Alain Dubouloz) : Thonon expérimente depuis début novembre un système Lapi.

* Source : Mémento du Cerema consacré à la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

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Annemasse : le choix d’une délégation de service public

« Le stationnement est toujours un sujet de discussion, voire de polémique dans les collectivités. En particulier concernant le prix et la difficulté de trouver une place. C’est pourtant le point de départ quand on veut organiser une ville », reconnaît Christian Dupessey, le maire d’Annemasse (37 000 habitants), en rappelant qu’il poursuit le travail amorcé par son prédécesseur, Robert Borrel, en 2005. À l’époque, la ville – qui manquait de capacités – est sortie d’un système de stationnement gratuit sur des friches urbaines et/ou en surface. « Passer par une délégation de service public [DSP] de trente ans a permis de construire des parkings en structure en nombre suffisant, sans que les investissements ne soient financés par les impôts des Annemassiens. Réalisé à mi-parcours de la DSP signée avec la SAGS [Société d’assistance et de gestion du stationnement], un audit va nous permettre de gérer au mieux la deuxième tranche du tram de Genève vers Le Perrier et le lycée des Glières, ainsi que l’extension de la zone piétonne », poursuit le premier magistrat. Avec 3 000 à 3 500 places en voirie et parcs fermés et 2 000 places en ouvrages, la ville est désormais bien dotée en capacité mais se voit parfois reprocher ses tarifs qui seraient trop élevés. « Nous sommes plutôt bien placés sur les premières heures de stationnement. Ensuite, nous sommes plus chers car nous faisons le choix d’inciter à la rotation des véhicules », indique Christian Dupessey en misant sur des opérations conjointes menées, par exemple, avec les commerçants. Les clients se voient offrir une heure de stationnement, payée à parts égales par le magasin, SAGS et la collectivité. Une quarantaine de commerçants sur les 700 installés dans la ville s’est engagée, pour l’heure, dans le dispositif. Dans le même esprit, un accord a été passé avec le multiplexe du centre-ville pour associer tarif de stationnement réduit (3 h pour 3 euros) et ticket de cinéma. Pour Christian Dupessey, le changement d’habitudes qui s’amorce sera amplifié avec l’extension de la zone piétonne et du tramway : « Les gens prendront tout naturellement les transports en commun pour venir en centre-ville. »

S.B.

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Rumilly réduit ses marges de tolérance

À mi-chemin entre les lacs d’Annecy et du Bourget, Rumilly (16 000 habitants) se positionne comme une ville à la campagne. « Nous pensons que la gratuité du stationnement concourt à la relance économique, au même titre que le travail réalisé sur l’embellissement des façades et du cœur de ville. Nos commerçants nous disent que les clients ne viendraient pas s’ils devaient payer pour stationner », souligne Daniel Déplante, premier adjoint au maire. La question – qui a largement fait débat durant la campagne des municipales – n’était pas axée sur la gratuité mais sur le manque de places disponibles. L’équipe nouvellement élue a maintenu le système en place précédemment avec trois types de zones matérialisées par un marquage au sol : blanc (pour le stationnement très longue durée), bleu (1 h 30 maximum, dans le centre ancien) et ocre (20 minutes maximum, devant certains commerces de l’hypercentre). Si les contrôles ont été suspendus durant le confinement, la politique en œuvre depuis le printemps 2021 est moins tolérante. « Le but n’est pas d’embêter les gens, mais beaucoup de voitures stationnaient toute la journée, empêchant d’accéder aux commerces. Nous avons commencé par faire de l’information, mais nous nous dirigeons peu à peu vers plus de sanctions », ajoute Daniel Déplante. La ville a décidé de lancer une étude portant sur la réalisation d’un nouveau parking silo de 250 à 300 places, dans le secteur de l’église et du cimetière. Elle financera cet investissement qui viendra compléter d’autres outils mis en œuvre au niveau de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (schéma de pistes cyclables, renforcement des bus, consigne sécurisée pour les vélos, création d’une station de location de vélos pour adultes et enfants dans l’enceinte de la gare).

S.B.

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À Trévoux, le disque empêche de tourner en rond

À Trévoux (Ain), ville de 6 700 âmes, il n’est pas aisé, quand on connaît la configuration des lieux, de construire des parkings. Il faut donc faire avec l’existant. Alors, pour que les places de stationnement (900 au total) bénéficient d’une bonne rotation, la commune a opté pour le parking payant dans le centre-bourg. Cependant, ce n’est pas toujours une solution payante pour le commerce. Les gens acceptent de payer le prix fort quand ils se rendent à Lyon, mais ils rechignent lorsqu’il s’agit de leur commune où ils paient leurs impôts locaux. La municipalité a donc lancé avec succès, en 2018, une zone bleue (une vingtaine de places), avec disque de stationnement européen (une seule fenêtre) devant être apposé sur le pare-brise avec l’heure d’arrivée. Le stationnement en zone bleue (matérialisé par des bandes bleues au sol et des panneaux de signalisation) est autorisé pour 20 minutes et le non-respect de cette durée expose les automobilistes à une contravention de 35 euros. Environ 2 500 disques ont été délivrés gratuitement par la municipalité, à l’accueil de la mairie, mais également chez les commerçants et à la police municipale. « Un automobiliste cherchant à se garer près des commerces trouve toujours une place. La zone bleue, c’est quelque chose que je conseille aux autres communes car cela ne coûte pas très cher à mettre en place. Certes, cela implique qu’il y ait une police municipale qui veille à ce que les règles soient bien respectées », témoigne le maire, Marc Péchoux. Fort de ce succès, le périmètre des zones bleues de stationnement vient d’être étendu par une délibération du conseil municipal. De nouvelles places vont bénéficier du système, notamment six devant l’hôtel de ville et deux dans la Grande-Rue…

E.M.

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Mieux contrôler pour assurer une rotation à Bourgoin-Jallieu

La stratégie de stationnement fait débat depuis des années à Bourgoin-Jallieu (38). Plus précisément depuis le 1^er juillet 1990, date à laquelle la municipalité de l’époque a instauré le stationnement payant. La commune totalise 9 000 places de stationnement, dont 6 500 places gratuites, 212 places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et vingt parkings. « Il y a des attentes et des demandes et, dans bien des cas, nous avons besoin d’assurer une rotation, une disponibilité de places pour que l’activité puisse avoir lieu. Pour cela, le meilleur moyen qui existe, à ce jour, c’est la mise en place de stationnement payant. Tout simplement parce qu’il incite à ne consommer de l’espace public que le temps nécessaire », explique Gaël Legay-Bellod, conseiller municipal délégué à la mobilité et au stationnement. Aussi, pour un meilleur contrôle du stationnement payant, la ville vient-elle de se doter d’une voiture équipée de caméras de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi). « On a commencé à réfléchir à cette nouvelle technologie quand on a passé en stationnement payant la zone du Médipôle. Un certain nombre de tensions étaient liées à l’utilisation de ce secteur comme un parking de covoiturage. Du coup, il n’y avait plus de places pour les personnes qui se rendaient, soit au centre hospitalier, soit à la clinique. C’est pour cela que nous avons créé un parking supplémentaire et que nous l’avons mis en stationnement payant (depuis le 2 novembre 2020). Et à partir du moment où c’est payant, il faut bien un contrôle. Ce qui est compliqué pour nos ASVP [agents de surveillance de la voie publique] qui n’ont pas de véhicule affecté à leur service », détaille Olivier Dias, adjoint en charge de la sécurité et des finances. Il précise encore : « Si la vocation première de ce dispositif est d’organiser les contrôles, il va permettre aussi à nos agents d’optimiser leur temps de travail et d’opérer dans les meilleures conditions. Et de six agents, nous allons redescendre à quatre. Actuellement, le Lapi est en phase de test et n’envoie pas de procès-verbaux en direct. Les premières semaines, une sortie voire deux devraient être effectuées chaque jour. »

Au total, Bourgoin-Jallieu compte 81 horodateurs représentant chacun un investissement de 6 200 euros l’unité. La mise aux normes des matériels vieillissants des parkings souterrains a représenté un coût de plus de 200 000 euros pour la commune.

C.M.