Redressements et liquidations sont au ras des pâquerettes depuis deux ans. Et 2022 semble prendre la même direction.
En l’absence d’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce cette année, circonstances sanitaires obligent, l’Eco a souhaité faire le point avec son président, Michel Roger.
« Nous nous inscrivons dans les statistiques nationales qui notent une baisse des défaillances de 14 % par rapport à 2020 et de 46 % par rapport à 2019, dresse-t-il comme bilan. Nous, nous avons ouvert 195 redressements et liquidations judiciaires contre 227 en 2020 (-14 %) et 440 en 2019 (-56 %). Les mesures de protection de l’économie contre les impacts des mesures sanitaires ont pleinement joué leur rôle. »
Les entreprises ont récupéré de la trésorerie, bénéficié du chômage partiel et des reports de charges. « D’ailleurs, il faut noter que l’une de nos principales sources d’activité, les assignations d’Urssaf, sont à l’arrêt depuis deux ans. »
Dans le cadre de ses activités de prévention, le tribunal a conduit 32 entretiens amiables. « Lors de ces auditions, les problématiques qui remontent le plus fréquemment sont les difficultés de recrutement, l’enchérissement des matières premières, les prix des carburants et du transport, ainsi que les pénuries de composants. Cela signifie que si l’on assiste à une forte reprise de la demande, l’offre, elle, peut être bridée », en conclut le président.
L’activité de prévention se nourrit des procédures d’alerte des commissaires aux comptes, des indicateurs de capacités des transporteurs ou encore, des détections liées au greffe comme un nombre élevés d’injonctions de payer ou des irrégularités repérées dans les comptes. Or, l’obligation de dépôt des comptes annuels est de plus en plus respectée par les entreprises. Elles sont 16 670 à s’y être pliées en 2021, contre 13 508 en 2020, ce dont Michel Roger se réjouit, évidemment.
En contentieux général, le tribunal a traité 310 affaires nouvelles, contre 279 en 2020 (+11 %) et 285 en 2019 (+9 %). « Nous avons eu pas mal d’affaires opposant des restaurateurs à leur compagnie d’assurance, pour obtenir la prise en compte de leurs dossiers de pertes d’exploitation. Mais cela tend à se tasser, à présent. »
Calme plat
Qu’attendre de 2022 ? « Sur le plan des défaillances, c’est toujours le calme plat en ce début d’année. Les prêts garantis par l’État ont été accordés de manière très large. Et tout le monde n’a pas consommé sa trésorerie. Il n’y a donc pas, a priori, à attendre d’importantes cessassions des paiements, dans les prochains mois », estime le président.
Parmi les mesures de sorties de crise décidées par l’État, des procédures simplifiées permettent aux entreprises à jour sur le versement des salaires, d’étaler leurs dettes sur dix ans. Des outils d’autodiagnostics sont à dispositions des dirigeants pour faire le point.
Une année de transition
« Nous avons eu un tsunami de textes nouveaux, particulièrement techniques et complexes à appliquer, entre mesures de sortie de crise et adaptations liées au droit européen. Cela a perturbé notre fonctionnement, tout le monde n’étant pas magistrat professionnel », commente Michel Roger quant à la vie du Tribunal de commerce de Bourg. Une juridiction de 23 juges bénévoles, anciens chefs d’entreprise ou cadres supérieurs. « Cette année, nous avons reçu plus de candidatures que nous avions de sièges », se réjouit le président. Tous les postes sont pourvus, ce qui n’a pas toujours été le cas ! Jusqu’à présent le corps électoral des tribunaux de commerce était composé d’anciens juges et de commerçants inscrits au RCS. À partir de cette année, les juges seront désignés par deux collèges composés d’élus de la CCI et de la CMA. Un changement de nature à renouveler la composition des tribunaux.
Sébastien Jacquart
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